Traumkontor

Bijoux et accessoires

Scharbeutz, Allemagne
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| 3 335 ventes | 5 étoiles sur 5 5 étoiles sur 5

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Dans ma boutique vous trouverez avec beaucoup d'amour, la créativité et l'enthousiasme fait des bijoux. De nombreuses pièces ont été conçues par moi-même et fait selon mes idées, d'autres ont été achetés comme des "blancs" ou des matériaux particuliers et transformées en belles pièces de bijoux.

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Dernière mise à jour : 25 août 2018

Bienvenue au Traumkontor

Dans ma boutique vous trouverez avec beaucoup d'amour, la créativité et l'enthousiasme fait des bijoux. De nombreuses pièces ont été conçues par moi-même et fait selon mes idées, d'autres ont été achetés comme des "blancs" ou des matériaux particuliers et transformées en belles pièces de bijoux.

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Anne-Katrin

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Anne-Katrin

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Conditions générales de vente

Mise à jour : 10 mai 2022
Mentions légales/ Informations relatives au droit de révocation/ Modèle de formulaire de révocation/ Conditions générales de vente et informations clients/ Déclaration de protection des données

Mentions légales

Indicatif légal d'éditeur:

Anne-Katrin Windler
Traumkontor
Am Bahnhof 8
23684 Scharbeutz
Allemagne
Téléphone: 01774082729
Email: Anne-Katrin.Windler [!at] t-online.de
N° d'identification TVA: DE301230473





Mode alternatif de règlement des conflits:
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr.

Nous sommes membres de l’initiative "FairCommerce" depuis 18.01.2018.
Pour plus d’informations, consultez: www.fair-commerce.de




Droit de révocation pour le consommateur
(un consommateur est une personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est ni commercial, ni dans le cadre de son activité professionnelle indépendante).

Droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours pour révoquer le contrat sans avoir à le justifier.
Le délai de rétractation est de deux semaines à partir du jour,

- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des articles ou, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs articles et si ce ou ces derniers est ou sont livrés uniformément;

- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier article ou, dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs articles et si ces derniers sont livrés séparément;

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (Anne-Katrin Windler, Am Bahnhof 8, 23684 Scharbeutz, Numéro de téléphone: 01774082729, E-Mail: Anne-Katrin.Windler [!at] t-online.de) informer de votre décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque (par ex. lettre envoyée par poste, téléfax ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation joint, néanmoins ce n'est pas une obligation.

Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l'expiration dudit délai.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les articles en fonction du délai le plus proche.

Vous devez nous renvoyer ou céder les articles sans délai et en tous les cas au plus tard dans un délai de deux semaines à partir du jour où vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de deux semaines.

Vous prenez en charge les coûts directs de retour des marchandises.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.

Motifs d'exclusion ou d'extinction

Le droit de révocation n'existe pas pour les contrats

de livraison des marchandises qui ne sont pas produites au préalable et pour lesquelles un choix ou une sélection par le consommateur est déterminant pour leur production ou qui sont clairement adaptées aux besoins spécifiques du consommateur;
de livraison des marchandises qui peuvent rapidement s'abîmer ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée;
de livraison de boisons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des variations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune emprise;
de livraison des journaux, périodiques ou magazines excepté les contrats d'abonnement.


Le droit de révocation s'éteint de manière anticipée pour les contrats

de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou des raisons hygiéniques si leur fermeture a été retirée après la livraison;
de livraison des marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indivisible à d'autres biens après leur livraison en raison de leur nature;
de livraison des enregistrements vocaux ou vidéo ou de logiciel d'ordinateur dans un emballage scellé si la fermeture a été retirée après la livraison.

__________________________________________________________________________________

Modèle de formulaire de révocation

(si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

-À Anne-Katrin Windler, Am Bahnhof 8, 23684 Scharbeutz, Indirizzo e-mail: Anne-Katrin.Windler [!at] t-online.de :

- Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j'ai / nous avons conclu pour l'achat des marchandises c-après (*)/
La fourniture de la prestation suivante(*)

- Commandé le (*)/ Reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier)
- Date

(*) Barrer les mentions inutiles


___________________________________________________________________________________________________

Conditions générales de vente et informations clients / Déclaration de protection des données

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Anne-Katrin Windler) sur la plateforme Internet etsy. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles.

(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Aboutissement du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .

(2) Si nous plaçons un article sur etsy, la validation de la page de l’offre sur etsy constitue l’offre ferme entraînant la conclusion d’un contrat de vente dans les conditions contenues sur la page de l’article.

(3) La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous:
Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d'accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu'il contient. Une fois le mode de paiement sélectionné et la page « Passer au paiement » ou « Payer avec PayPal », vous êtes invité à saisir vos données personnelles ainsi que vos informations de paiement. Une fois cette étape validée, toutes les informations liées à la commande sont affichées dans un récapitulatif de la commande.

Si vous utilisez un mode de paiement immédiat (par ex. PayPal ou virement immédiat), vous êtes d'abord redirigé vers le site Web du prestataire du système de paiement choisi. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande du site d'etsy.

Avant de finaliser votre commande, vous avez la possibilité de vérifier et de modifier l'ensemble des informations renseignées (vous pouvez également utiliser la fonction « Retour » dans votre navigateur Internet), ou d'annuler la commande.
En validant et en envoyant la commande via le bouton correspondant, l'offre à l'origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.

(4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

§ 3 Conception personnalisée des marchandises

(1) Vous mettez à notre disposition les informations appropriées, les textes ou les fichiers nécessaires pour la conception personnalisée des marchandises par le système de commande en ligne ou par email au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos spécifications éventuelles quant aux formats de fichiers doivent être prises en compte.

(2) Vous vous engagez à ne transmettre aucunes données dont le contenu peut violer les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits de noms, de marques) ou enfreindre des lois existantes. Vous nous libérez expressément de tous les droits de tiers revendiqués dans ce contexte. Cela concerne également les frais de la représentation juridique requise dans ce contexte.

(3) Nous n'effectuons aucune vérification de l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs en découlant.

(4) Si cela est indiqué dans la description de l’article, vous recevez de nous un modèle de correction que vous devez vérifier sans délai. Si vous êtes d'accord avec l'ébauche, validez par votre signature le modèle de correction sous forme de texte (par ex. email) pour exécution.
Une exécution des dessins-modèles n'est pas réalisable sans votre validation.
Il est de votre responsabilité de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité du modèle de correction et de nous aviser sur les erreurs éventuelles. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs non contestées.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

§ 5 Garantie

(1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.

§ 6 Choix juridique

(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).

(2) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.

_______________________________________________________________________________________


II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Anne-Katrin Windler
Am Bahnhof 8
23684 Scharbeutz
Allemagne
Téléphone: 01774082729
E-Mail: Anne-Katrin.Windler [!at] t-online.de


Mode alternatif de règlement des conflits:
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations sur l’aboutissement du contrat

Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat

3.1 La langue du contrat est le français.

3.2 Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

5.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite.

5.3
Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n'avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d'argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit). Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.

5.4 Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

5.5 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

Sauf indication d'un autre délai dans la description de l'article ou dans nos conditions de livraison, la livraison de la marchandise a lieu dans les 3-5 jours après la conclusion du contrat (si un paiement anticipé a été convenu, néanmoins seulement à compter de la date de votre ordre de paiement).

6.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l’exécution de l’envoi.

7. Droit de garantie pour les défauts

La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

Dernière mise à jour: 07.12.2017




___________________________________________________________________________________________________________________

Déclaration de protection des données

Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de mettre vos données à disposition. Un refus de votre part n’aura aucune conséquence. Cela s’applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n’est fournie pour les opérations de traitement ci-dessous.
Les «données à caractère personnel» correspondent à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Collecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandes
Lors de la commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour l’exécution et le traitement de votre commande ainsi que pour traiter vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion du contrat. Une non-mise à disposition a pour conséquence qu’aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD et est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous.
Dans ce cadre, vos données sont par exemple transmises aux entreprises d’expédition que vous avez choisies et aux fournisseurs de droshipping, aux prestataires de paiement, aux prestataires de service pour l’exécution de la commande et aux prestataires informatiques. Dans tous les cas, nous respectons les directives légales à la lettre. L'étendue de la transmission de données est limitée au minimum.

Utilisation d’un système de gestion des marchandises externe
Afin d’exécuter le contrat, nous utilisons un système de gestion des marchandises dans le cadre du traitement de la commande. Pour ce faire, les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la commande sont transmises à
Billbee GmbH, Paulinenstrasse 54, 32756 Detmold, Allemagne
Durée de l’enregistrement
Après conclusion du contrat, les données sont enregistrées dans un premier temps pour la durée de la période de garantie, puis dans le respect du délai de conservation légal, notamment selon le droit fiscal et du commerce, pour ensuite être supprimées une fois ce délai expiré, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.

Droits de la personne concernée
Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 du RGPD: droit d’obtenir des informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement, droit à la portabilité des données.
Par ailleurs et conformément à l’art. 21 (1) du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’opposition aux traitements effectués sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD ainsi qu’au traitement à des fins de publipostage.

N’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées dans nos mentions légales.

Droit de recours auprès des autorités de contrôle
Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation.

Droit à l’opposition
Si les traitements des données personnelles indiqués ici reposent sur notre intérêt légitime selon l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, vous avez le droit, pour des raisons émanant de votre situation spécifique, de vous opposer à ces traitements à tout moment avec effet pour l’avenir.
Après votre opposition, le traitement des données concernées prendra fin à moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons impératives pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts , droits et libertés ou si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales.

Si le traitement des données personnelles a lieu aux fins de la publicité directe, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant. Après votre opposition, nous mettons fins au traitement des données personnelles aux fins de la publicité directe.

Dernière mise à jour: 25.04.2018

Modes de paiement acceptés

Paypal Visa Mastercard Apple Pay Carte cadeau
Accepte les cartes cadeaux Etsy et les crédits Etsy

Retours et échanges

Consultez les détails de l'article pour l'éligibilité aux retours et aux échanges.

Annulations

Annulations : acceptées

Une annulation peut être demandée : avant l'expédition de l'article

Paiement

Les articles seront envoyés après le paiement réussi

Frais de livraison

Délais de livraison :
Allemagne: 3 - 5 jours ouvrables
Europe: 5 - 12 jours ouvrables
Amérique: 10 - 20 jours ouvrables

Autres conditions et FAQ

––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
Conditions générales avec informations client et informations sur la protection des données et politique d’annulation et formulaire d’annulation
––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––


Table des matières
––––––––––––––––––

A. Conditions générales avec informations client
––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
1. Champ d’application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d’expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour défauts
8. Conditions particulières pour le traitement des marchandises selon certaines spécifications du client
9. Droit applicable
10. Modes alternatifs de règlement des différends
11. Code de conduite

B. Informations sur la protection des données
––––––––––––––––––––––––––––––––
1. Informations sur la collecte de données personnelles et coordonnées du responsable du traitement
2. Nous contacter
3. Traitement des données pour le traitement des commandes
4. Droits de la personne concernée
5. Durée de conservation des données personnelles
6. Référence à la Politique de confidentialité d’Etsy

C. Politique d’annulation
–––––––––––––––––––––
1. Droit de rétractation
2. Conséquences de la révocation
3. Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation

D. Formulaire de rétractation
––––––––––––––––––––


––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
A. Conditions générales avec informations client
––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––

1) Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées « CGV ») d’Anne-Katrin Windler (ci-après dénommée « Vendeur ») s’appliquent à tous les contrats de livraison de biens qu’un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé « Client ») conclut avec le Vendeur en ce qui concerne les biens présentés par le Vendeur sur la plateforme de trading Internet Etsy (ci-après dénommée « Etsy »). L’inclusion des propres termes et conditions du client est par la présente contestée, sauf accord contraire.
1.2 Les présentes CGV s’appliquent mutatis mutandis aux contrats de livraison de bons, sauf stipulation contraire expresse.
1.3 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’une transaction juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2) Conclusion du contrat
2.1 En mettant un objet en vente sur Etsy, le vendeur fait une offre ferme de vendre cet objet.
2.2 Le Client peut accepter l’offre du Vendeur via le formulaire de commande en ligne fourni par Etsy. Pour ce faire, le client doit d’abord placer l’article souhaité dans le panier virtuel sur Etsy, puis passer par les étapes de commande spécifiées par Etsy. En cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande, le client déclare l’acceptation de l’offre, par laquelle un contrat d’achat pour les marchandises précédemment sélectionnées par le client est conclu.
2.3 Le texte du contrat sera stocké par le vendeur et envoyé au client après la conclusion du contrat avec les présentes CGV et les informations du client sous forme de texte (e.B, e-mail, fax ou lettre). Un autre accès au texte du contrat par le vendeur lui-même n’a pas lieu.
2.4 Avant la soumission contraignante de la commande, le client peut reconnaître d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. Un moyen technique efficace pour une meilleure détection des erreurs de saisie peut être la fonction de grossissement du navigateur, à l’aide de laquelle l’affichage à l’écran est agrandi. Le client peut corriger ses entrées avant de soumettre de manière contraignante la commande dans le cadre du processus de commande électronique avec les fonctions habituelles du clavier et de la souris.
2.5 Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.

3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs ont généralement droit à un droit de rétractation.
3.2 Vous trouverez de plus amples informations sur le droit de rétractation dans la politique d’annulation du vendeur.

4) Prix et conditions de paiement
4.1 Les prix indiqués par le vendeur sont des prix totaux et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Tous les frais de livraison et d’expédition supplémentaires seront indiqués séparément dans la description du produit respectif.
4.2 Dans le cas de livraisons vers des pays en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être encourus dans des cas individuels pour lesquels le Vendeur n’est pas responsable et qui sont à la charge du Client. Il s’agit, par exemple, des coûts de transfert d’argent par les établissements de crédit (par exemple.B, les frais de transfert, les frais de change) ou les droits ou taxes à l’importation (par exemple.B les droits de douane). De tels frais peuvent également être encourus en relation avec le transfert d’argent si la livraison n’est pas effectuée dans un pays en dehors de l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement à partir d’un pays en dehors de l’Union européenne.
4.3 La ou les options de paiement seront communiquées au Client dans l’offre du Vendeur sur Etsy.
4.4 Lors du paiement au moyen d’un mode de paiement proposé via le service de paiement « Etsy Payments », le paiement sera traité via Etsy Ireland UC, 66/67 Great Strand Street, Dublin 1, Irlande (ci-après « Etsy UC ») ou - si le paiement est effectué dans les devises dollars américains ou dollars canadiens - via Etsy Inc., 117 Adams Street, Brooklyn, NY 11201, États-Unis d’Amérique (ci-après « Etsy Inc. »). Etsy UC ou Etsy Inc. permet au client d’utiliser différents modes de paiement dans le cadre du traitement des paiements via Etsy Payments. Pour le traitement des paiements, Etsy UC ou Etsy Inc. peuvent utiliser les services de paiement de tiers. Le ou les modes de paiement spécifiques disponibles pour les marchandises respectives seront affichés au client dans l’offre respective du vendeur ou dans le cadre du traitement de la commande. Pour plus d’informations et les Conditions d’utilisation d’Etsy Payments, rendez-vous sur : etsy.com/de/legal/etsy-payments/?ref=list
4.5 Si un paiement anticipé par virement bancaire a été convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, à moins que les parties n’aient convenu d’une date d’échéance ultérieure.

5) Conditions de livraison et d’expédition
5.1 Les marchandises doivent être livrées par expédition à l’adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l’adresse de livraison spécifiée dans le traitement de la commande chez Etsy est déterminante.
5.2 Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons dont le client est responsable, le client supportera les frais raisonnables encourus par le vendeur en conséquence. Cela ne s’applique pas en ce qui concerne les frais d’expédition à l’étranger si le client exerce effectivement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, si le droit de rétractation est effectivement exercé par le client, la disposition prévue dans la politique d’annulation du vendeur s’applique.
5.3 Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas d’auto-approvisionnement incorrect ou inapproprié. Cela ne s’applique que dans le cas où le vendeur n’est pas responsable de la non-livraison et que le vendeur a conclu une transaction de couverture spécifique avec le fournisseur avec soin. Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer les marchandises. En cas d’indisponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le client en sera immédiatement informé et la contrepartie sera remboursée immédiatement.
5.4 Les bons sont fournis au client comme suit :
- par e-mail
- par la poste

6) Réserve de propriété
Si le vendeur effectue un paiement anticipé, il se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.

7) Responsabilité pour les défauts
7.1 Si l’article acheté est défectueux, les dispositions de la responsabilité légale pour les défauts s’appliquent.
7.2 Si le client agit en tant que consommateur, il lui est demandé de se plaindre auprès du livreur des marchandises livrées présentant des dommages de transport évidents et d’en informer le vendeur. Si le client ne s’y conforme pas, cela n’a aucun effet sur ses réclamations légales ou contractuelles pour défauts.

8) Conditions particulières pour le traitement des marchandises selon certaines spécifications du client
8.1 Si, selon le contenu du contrat, le Vendeur doit non seulement la livraison des marchandises, mais également le traitement des marchandises selon certaines spécifications du Client, le Client doit fournir à l’Opérateur tout le contenu nécessaire au traitement, tel que des textes, des images ou des graphiques dans les formats de fichiers, formatage, image et tailles de fichiers spécifiés par l’Opérateur et lui accorder les droits d’utilisation nécessaires. Le client est seul responsable de l’acquisition et de l’acquisition des droits sur ce contenu. Le client déclare et assume la responsabilité du fait qu’il a le droit d’utiliser le contenu fourni au vendeur. En particulier, il veillera à ce que cela ne porte pas atteinte aux droits de tiers, en particulier aux droits d’auteur, aux marques et aux droits de la personne.
8.2 Le Client doit indemniser le Vendeur contre les réclamations de tiers qu’ils pourraient faire valoir contre le Vendeur en relation avec une violation de leurs droits par l’utilisation contractuelle par le Client du contenu du Client. Le client supportera également les coûts raisonnables de la défense juridique nécessaire, y compris tous les frais de justice et d’avocat, dans le montant légal. Cela ne s’applique pas si le client n’est pas responsable de l’infraction. En cas de réclamation par des tiers, le client est tenu de fournir au vendeur immédiatement, honnêtement et complètement toutes les informations nécessaires à l’examen des réclamations et à une défense.
8.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser le traitement des commandes si le contenu fourni par le Client à cette fin viole les interdictions légales ou officielles ou les bonnes mœurs. Cela s’applique en particulier à la fourniture de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, offensants, mettant en danger la jeunesse et/ou glorifiant la violence.

9) Droit applicable
Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des lois sur l’achat international de biens meubles. Dans le cas des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par des dispositions impératives de la loi de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

10) Modes alternatifs de règlement des différends
10.1 La Commission européenne fournit une plate-forme de règlement des litiges en ligne sur Internet sous le lien suivant: ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plate-forme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats d’achat ou de service en ligne dans lesquels un consommateur est impliqué.
10.2 Le Vendeur n’est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs, mais est prêt à le faire.

11) Code de conduite
Le vendeur s’est soumis aux conditions de participation à l’initiative de commerce électronique « Équité dans le commerce de détail », qui peuvent être consultées sur Internet à fairness-im-handel.de/teilnahmebedingungen/.

––––––––––––––––––––––––––––––––
B. Informations sur la protection des données
––––––––––––––––––––––––––––––––

1) Informations sur la collecte de données personnelles et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site Web Etsy (ci-après dénommé le « Site Web ») et nous vous remercions de votre intérêt. Dans ce qui suit, nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site Web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être personnellement identifié.
1.2 Le responsable du traitement des données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est Anne-Katrin Windler, Am Bahnhof 8, 23684 Scharbeutz, Deutschland, Tel.: 01774082729, E-Mail: Anne-Katrin.Windler [!at] t-online.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Contactez-nous
Lorsque vous nous contactez (par .B via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées, ce qui est le cas, vous pouvez le voir sur le formulaire de contact. Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou d’établir un contact et l’administration technique associée. La base juridique pour le traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre contact vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, lit.b RGPD. Vos données seront supprimées après le traitement final de votre demande, c’est le cas s’il peut être déduit des circonstances que les faits en question ont été clarifiés de manière concluante et à condition qu’il n’y ait pas d’obligations légales de conservation contraires.

3) Traitement des données pour le traitement des commandes
3.1 Les données personnelles que nous collectons seront transmises à l’entreprise de transport chargée de la livraison dans le cadre du traitement du contrat, dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison des marchandises. Nous transmettons vos données de paiement à la banque mandatée dans le cadre du traitement du paiement, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement du paiement. Si des prestataires de services de paiement sont utilisés, nous vous en informons explicitement ci-dessous. La base juridique pour le transfert des données est l’article 6, paragraphe 1, point .b DU RGPD.
3.2 La commande est traitée par le prestataire de services « Billbee » (Billbee GmbH, Paulinenstrasse 54, 32756 Detmold). Le nom, l’adresse et, le cas échéant, d’autres données personnelles seront transmis à Billbee conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit.b RGPD exclusivement pour le traitement de la commande en ligne. Vos données ne seront transmises que dans la mesure où cela est effectivement nécessaire au traitement de la commande. Les détails sur la protection des données chez Billbee et la politique de confidentialité de Billbee peuvent être trouvés sur le site Web de Billbee sous « billbee.io ».
3.3 Lors de l’utilisation du mode de paiement Etsy Payments, le paiement sera traité via Etsy Ireland UC, 66/67 Great Strand Street, Dublin 1, Irlande (ci-après : Etsy UC), sauf si le paiement est effectué en dollars américains ou en dollars canadiens. Dans ce cas, le paiement est traité par Etsy Inc., 117 Adams Street, Brooklyn, NY 11201, États-Unis d’Amérique (ci-après : Etsy Inc.). Le transfert a lieu conformément à l’article 6, paragraphe 1, point .b RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement des paiements.
Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Etsy : etsy.com/de/legal/privacy/

4) Droits de la personne concernée
4.1 La loi applicable en matière de protection des données vous accorde des droits complets de la personne concernée (droits d’information et d’intervention) vis-à-vis du responsable du traitement en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, dont nous vous informons ci-dessous:
- Droit à l’information en vertu de l’article 15 du RGPD : En particulier, vous avez le droit d’obtenir des informations sur vos données à caractère personnel que nous traitons, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue ou les critères de détermination de la durée de conservation, l’existence d’un droit de rectification, La suppression, la limitation du traitement, l’opposition au traitement, la plainte auprès d’une autorité de contrôle, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées auprès de vous par nous, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur la logique impliquée et la portée et les effets envisagés d’un tel traitement à votre égard, ainsi que votre droit à l’information, les garanties qui existent conformément à l’article 46 du RGPD pour le transfert de vos données vers des pays tiers ;
- Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD : Vous avez le droit de rectifier immédiatement les données incorrectes vous concernant et/ou de compléter vos données incomplètes que nous stockons ;
- Droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles si les exigences de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD sont remplies. Toutefois, ce droit n’existe pas en particulier si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à l’exécution d’une obligation légale, à des raisons d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD: Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles tant que l’exactitude de vos données contestées par vous est vérifiée, si vous refusez de supprimer vos données en raison d’un traitement de données inadmissible et demandez à la place la limitation du traitement de vos données si vous utilisez vos données dans le but de faire valoir, l’exercice ou la défense de droits en justice après que nous n’avons plus besoin de ces données après que l’objectif a été atteint ou si vous avez déposé une objection pour des raisons de votre situation particulière, tant qu’il n’est pas encore clair si nos raisons légitimes prévalent;
- Droit à l’information conformément à l’article 19 du RGPD : Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement vis-à-vis du responsable du traitement, le responsable du traitement est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées de cette rectification, suppression des données ou limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d’être informé sur ces destinataires.
- Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible ;
- Droit de révoquer le consentement accordé conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD: Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment avec effet pour l’avenir. En cas de révocation, nous supprimerons immédiatement les données concernées, à moins qu’un traitement ultérieur ne puisse être basé sur une base juridique pour un traitement sans consentement. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation;
- Droit d’introduire une réclamation en vertu de l’article 77 du RGPD : Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD, vous avez le droit - sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire - d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée.
4.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME SUPÉRIEUR, VOUS AVEZ LE DROIT À TOUT MOMENT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L’AVENIR POUR DES RAISONS DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. CEPENDANT, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI L’EMPORTENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX.
SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOUS À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ. VOUS POUVEZ EXERCER L’OBJECTION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT.

5) Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données personnelles est basée sur la base juridique respective, la finalité du traitement et, le cas échéant, sur la base de la période de conservation légale respective (par exemple.B, les périodes de conservation commerciales et fiscales).
Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d’un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée révoque son consentement.
S’il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d’obligations légales ou quasi contractuelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point .b RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l’expiration des délais de conservation, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation d’un contrat et/ou que nous n’ayons aucun intérêt légitime à un stockage ultérieur.
Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur des situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront autrement supprimées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

6) Référence à la Politique de confidentialité d’Etsy
La plateforme Etsy est responsable de tout autre traitement de données qui va au-delà du traitement des données décrit ci-dessus. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité d’Etsy, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Etsy : etsy.com/de/legal/privacy/?ref=ftr

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C. Politique d’annulation
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Retrait
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raisons.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, a pris possession des dernières marchandises.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Anne-Katrin Windler, Am Bahnhof 8, 23684 Scharbeutz, Allemagne, Tel.: 01774082729, E-Mail: Anne-Katrin.Windler [!at] t-online.de) de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d’une déclaration claire (e.B. une lettre envoyée par la poste ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de révocation, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit de révocation avant l’expiration du délai de révocation.

Conséquences de la révocation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Dans le cas de contrats de livraison de marchandises, nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, selon la première éventualité.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les vingt et un jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de vingt et un jours.
Vous supportez les frais directs de retour de la marchandise.
Vous n’avez à payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de marchandises dont le prix dépend des fluctuations du marché financier, sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence et qui peuvent survenir dans le délai de rétractation.

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D. Formulaire de rétractation
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Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.
À
Anne-Katrin Windler
À la gare 8
D-23684 Scharbeutz
Allemagne
Courriel : Anne-Katrin.Windler [!at] t-online.de
Je/nous (*) révoque par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)
_______________________________________________________
_______________________________________________________
Commandé le (*) ________ / reçu le (*) __
________________________________________________________
Nom du ou des consommateurs
________________________________________________________
Adresse du ou des consommateurs
________________________________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
_________________________
Date
(*) Supprimer le cas échéant

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Avis de copyright : Les présentes CGV ont été créées par les spécialistes du cabinet d’avocats IT sous le DOCID : ##ITK-06ec6d14e8d2e83b823bf0ca77b31fed## et sont protégées par le droit d’auteur (www.it-recht-kanzlei.de).


Version: 202109240237

Confidentialité

Politique de confidentialité

Sauf indication contraire ci-dessous, la fourniture de vos données personnelles n’est ni requise par la loi ou le contrat, ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données. Ne pas fournir cela n’aura aucune conséquence. Cela ne s’applique que si aucune autre information n’est fournie dans les opérations de traitement ultérieures.
« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Collecte, traitement et utilisation des données personnelles pour les commandes
Lors de la commande, nous collectons et utilisons vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution et au traitement de votre commande et au traitement de vos demandes. La fourniture des données est nécessaire à la conclusion du contrat. Le défaut de fournir cette disposition signifie qu’aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement a lieu sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point .b RGPD et est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous. Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès. Seuls nos partenaires de service, dont nous avons besoin pour traiter la relation contractuelle ou les prestataires de services que nous utilisons dans le cadre du traitement des commandes, en sont exclus. Outre les destinataires nommés dans les clauses respectives de la présente déclaration de protection des données, il s’agit, par exemple, des destinataires des catégories suivantes: prestataires de services d’expédition, prestataires de services de paiement, prestataires de services de gestion des marchandises, prestataires de services de traitement des commandes, hébergeurs Web, fournisseurs de services informatiques et marchands dropshipping. Dans tous les cas, nous respectons strictement les exigences légales. La portée de la transmission des données est limitée au minimum.

Durée de stockage
Après l’achèvement du contrat, les données seront d’abord stockées pendant la durée de la période de garantie, puis en tenant compte des délais de conservation légaux, en particulier fiscaux et commerciaux, puis supprimées après l’expiration de la période, sauf si vous avez consenti à un traitement et à une utilisation ultérieurs.

Droits de la personne concernée
Si les exigences légales sont remplies, vous disposez des droits suivants en vertu des articles 15 à 20 du RGPD : Droit à l’information, à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données.
En outre, conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement basé sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD et au traitement à des fins de marketing direct.

Contactez-nous sur demande. Les coordonnées se trouvent dans nos mentions légales.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas légal.

dernière mise à jour : 25/04/2018
Consultez cet article du Manuel du vendeur, vous y trouverez un exemple de règles de confidentialité à personnaliser pour votre boutique.
 
Pour la résolution extrajudiciaire des litiges consommateurs, l'Union Européenne a lancé une plate-forme en ligne (« plate-forme ODR ») : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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Dernière mise à jour : 07 nov. 2023

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