frauzwerg

Tissu, timbres, autocollants, rubans adhésifs et objets tricotés

Karlsruhe, Allemagne
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Nous sommes très heureux de vendre sur etsy, et espérons que vous aimez notre boutique.
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Dernière mise à jour : 11 nov. 2017

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  • Kathrin Klipfel

    Propriétaire

Partenaires de production

  • x

    Belgique

    x

Conditions générales de vente

Mise à jour : 12 avril 2023
Bienvenue à Frauzwerg !
Vous trouverez ici des tampons, des poinçons et du matériel d'emballage

Modes de paiement acceptés

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Retours et échanges

Consultez les détails de l'article pour l'éligibilité aux retours et aux échanges.

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N'hésitez pas à contacter le créateur en cas de problème avec votre commande.

Paiement

Conditions générales de la boutique Etsy "frau zwerg"
§ 1 - Prestataire, inclusion des Conditions Générales
(1) Le vendeur et partenaire contractuel pour les marchandises présentées dans la boutique Etsy « frau zwerg » est : Kathrin Klipfel, Zeppelinstr. 44, 76185 Karlsruhe (ci-après dénommé « fournisseur »).
(2) Ces conditions générales font partie de chaque accord contractuel entre le fournisseur et le client respectif. Les termes et conditions contradictoires du client sont contredits.
§ 2 – Offre de biens et conclusion du contrat
(1) Le vendeur propose à la vente les articles présentés dans sa boutique Etsy « frau zwerg » à d'autres utilisateurs d'Etsy. La couleur des articles sur le site Web peut varier légèrement en fonction du navigateur Internet utilisé et des paramètres du moniteur du client ; ces déviations ne sont techniquement jamais complètement évitables.
(2) La sélection des marchandises, la conclusion du contrat et l'exécution du contrat ont lieu en allemand.
(3) Le client sélectionne les produits souhaités en les plaçant dans le "panier" ou en cliquant sur le bouton "Passer à la caisse". La demande de commande peut ensuite être envoyée au fournisseur via le bouton "Commande avec obligation de paiement". Jusqu'à l'envoi de la commande, le client a à tout moment la possibilité de consulter et de modifier les données spécifiées dans la commande ou d'annuler complètement la commande.
(4) Le fournisseur soumet une offre d'achat ferme pour les marchandises présentées dans la boutique du fournisseur. En envoyant la demande de commande via le bouton "Commande avec obligation de paiement", le client accepte l'offre d'achat. Le fournisseur confirme la conclusion du contrat par e-mail (confirmation de contrat).
(5) Le contenu des contrats conclus est stocké dans le compte utilisateur Etsy du client et peut être consulté par le client sur le portail Etsy à tout moment.
(6) En cas d'obstacles à la livraison ou d'autres circonstances qui empêcheraient l'exécution du contrat, le fournisseur informera le client par e-mail. Une livraison partielle ne sera effectuée qu'après accord du client.
§ 3 - Prix et paiement
(1) Tous les prix des produits sont les prix finaux plus les frais d'expédition. Les frais incluent la taxe de vente de 19 %.
(2) Les frais d'expédition sont indiqués dans la description du produit respectif sous le point de menu "Paiement et expédition".
(3) Le fournisseur livre au choix du client contre paiement anticipé par virement bancaire.
a) Si le client a sélectionné "virement bancaire" comme mode de paiement, le client sera informé des coordonnées bancaires du prestataire dans l'espace "Mes achats". Le prestataire n'accepte que les virements depuis l'étranger comme paiements gratuits en euros.
(4) Un délai de paiement d'une semaine à compter de la réception de la confirmation du contrat s'applique aux commandes à paiement anticipé. Le fournisseur remet la marchandise souhaitée au client pendant la durée du délai de paiement. Il appartient au client d'effectuer son paiement en temps utile afin que le prestataire le reçoive dans les délais. Le fournisseur se réserve le droit de résilier le contrat d'achat et de vendre la marchandise ailleurs si le paiement n'a pas été reçu dans les délais. Tout paiement reçu du client après rétractation sera remboursé au client.
§ 4 – Expédition, délais de livraison
(1) Le fournisseur remet les marchandises à livrer à la société de transport dans les deux jours ouvrables après réception du paiement intégral.
(2) Si la livraison au client échoue parce que le client a indiqué l'adresse de livraison de manière incorrecte ou incomplète, une nouvelle tentative de livraison ne sera effectuée que si le client assume les frais de la nouvelle expédition. Les frais de port renouvelés correspondent aux frais de port convenus lors de la conclusion du contrat. Le fournisseur informera le client des frais nécessaires pour une nouvelle livraison par e-mail. Une nouvelle expédition n'a lieu qu'après réception du paiement de ces frais.
§ 5 – Retour de marchandises en tant que consommateur
(1) Les clients qui achètent en tant que consommateurs (§ 13 BGB) disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales (§§ 312d, 355 BGB). Les détails à ce sujet peuvent être vus dans la politique d'annulation.
(2) Si le client est un consommateur, les parties contractantes conviennent, en cas d'exercice du droit de rétractation, que le client supportera les frais réguliers de retour du bien si le bien livré correspond à celui commandé et si le prix des marchandises à retourner ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, dans le cas d'un prix plus élevé pour l'article, le client n'a pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu contractuellement au moment de la révocation.
(3) Si le client doit supporter les frais de retour, le montant à rembourser par le fournisseur et les frais de retour à rembourser par le client peuvent être compensés l'un par rapport à l'autre.
§ 6 – Garantie
Les droits de garantie du client sont basés sur les dispositions légales.
§ 7 - Dispositions finales
(1) Le fournisseur collecte et traite les données saisies par le client dans le cadre de son achat dans le but de traiter et d'exécuter le contrat.
(2) Si certaines dispositions des présentes conditions générales s'avéraient invalides ou inapplicables, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.

Frais de livraison

En principe, nous expédions le jour ouvrable suivant la réception du paiement.

Autres conditions et FAQ

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Conditions générales avec informations client et informations sur la protection des données, la politique de rétractation et le formulaire de rétractation
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Table des matières
------------------

A. Termes et conditions avec informations client
----------------------------------------------------------
1. Portée
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour les défauts
8. Droit applicable
9. Règlement extrajudiciaire des différends

B. Informations sur la protection des données
--------------------------------
1. Informations sur la collecte de données personnelles et coordonnées du responsable
2. Contacter
3. Traitement des données pour le traitement des commandes
4. Droits de la personne concernée
5. Durée de conservation des données personnelles
6. Référence à la politique de confidentialité d'Etsy

C. Politique d'annulation
---------------------
1. Droit de rétractation
2. Conséquences de la révocation
3. Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation

D. Formulaire de rétractation
--------------------


----------------------------------------------------------
A. Termes et conditions avec informations client
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1) Portée
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») de Kathrin Klipfel (ci-après « vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de biens qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après « client ») conclut avec le vendeur à l'égard du vendeur. sur la plateforme de commerce Internet Etsy (ci-après "Etsy"). L'inclusion des propres conditions du client est par la présente contredite, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement.
1.2 Un consommateur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni indépendantes. L'entrepreneur au sens des présentes conditions générales est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2) Conclusion du contrat
2.1 En publiant un article sur Etsy, le vendeur fait une offre ferme de vendre cet article.
2.2 Le client peut accepter l'offre du vendeur via le formulaire de commande en ligne fourni par Etsy. Pour ce faire, le client doit d'abord placer l'article souhaité dans le panier virtuel sur Etsy, puis suivre les étapes de commande spécifiées par Etsy. En cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande, le client déclare accepter l'offre, qui se traduit par un contrat d'achat pour les marchandises préalablement sélectionnées par le client.
2.3 Le texte du contrat est enregistré par le vendeur et envoyé au client sous forme de texte (par exemple, e-mail, fax ou lettre) après la conclusion du contrat avec les présentes conditions générales et les informations client. Le vendeur lui-même ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà.
2.4 Avant de passer une commande ferme, le client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour une meilleure reconnaissance des erreurs de saisie peut être la fonction d'agrandissement du navigateur, à l'aide de laquelle l'affichage à l'écran est agrandi. Le client peut corriger ses saisies avant la soumission ferme de la commande dans le cadre du processus de commande électronique en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris.
2.5 Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.

3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation.
3.2 Vous trouverez de plus amples informations sur le droit de rétractation dans la politique de rétractation du vendeur.
3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le seul domicile et l'adresse de livraison se situent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat. .

4) Prix et conditions de paiement
4.1 Les prix indiqués par le vendeur sont des prix totaux et incluent la taxe de vente légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont spécifiés séparément dans la description du produit respectif.
4.2 Pour les livraisons dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent survenir dans des cas individuels dont le vendeur n'est pas responsable et qui doivent être supportés par le client. Ceux-ci comprennent, par exemple, les frais de transfert d'argent par les banques (par exemple, les frais de transfert, les frais de change) ou les droits ou taxes à l'importation (par exemple, les droits de douane). De tels frais peuvent également être engagés en relation avec le transfert d'argent si la livraison n'est pas effectuée dans un pays hors de l'Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.
4.3 La ou les options de paiement seront communiquées au client dans l'offre du vendeur sur Etsy.

5) Conditions de livraison et d'expédition
5.1 Les marchandises sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf convention contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée lors du traitement de la commande sur Etsy est déterminante.
5.2 Si l'entreprise de transport renvoie les marchandises expédiées au vendeur parce que la livraison au client n'a pas été possible, le client supporte les frais de l'expédition infructueuse. Ceci ne s'applique pas si le client n'est pas responsable de la circonstance qui a conduit à l'impossibilité de livraison ou s'il a été temporairement empêché d'accepter le service proposé, à moins que le vendeur ne lui ait annoncé le service dans un délai raisonnable à l'avance. En outre, cela ne s'applique pas aux frais de livraison si le client exerce effectivement son droit de rétractation. Si le client exerce effectivement son droit de rétractation, le règlement prévu dans la politique de rétractation du vendeur s'applique aux frais de retour.

6) Réserve de propriété
Si le vendeur paie à l'avance, il conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Responsabilité pour les défauts
7.1 Si l'article acheté est défectueux, la responsabilité légale pour les défauts s'applique.
7.2 Le client est prié de se plaindre des marchandises livrées présentant des dommages de transport évidents auprès du transporteur et d'en informer le vendeur. Si le client ne s'y conforme pas, cela n'a aucun effet sur ses droits légaux ou contractuels pour défauts.

8) Droit applicable
8.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à toutes les relations juridiques entre les parties, à l'exclusion des lois sur l'achat international de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
8.2 En outre, ce choix de loi concernant le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui n'appartiennent à aucun État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le seul domicile et l'adresse de livraison se situent en dehors l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

9) Règlement extrajudiciaire des différends
9.1 La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne sur Internet sous le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plate-forme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges résultant de contrats d'achat ou de service en ligne dans lesquels un consommateur est impliqué.
9.2 Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

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B. Informations sur la protection des données
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1) Informations sur la collecte de données personnelles et coordonnées du responsable
1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site Web Etsy (ci-après "site Web") et vous remercions de votre intérêt. Dans ce qui suit, nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site Web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être personnellement identifié.
1.2 Le responsable du traitement des données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est Kathrin Klipfel, Zeppelinstr. 44, 76185 Karlsruhe, Allemagne, téléphone : 0721-844345, e-mail : frau.zwerg [!at] web.de. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles.

2) Contacter
Lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées, que vous pouvez voir à partir du formulaire de contact. Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou pour la prise de contact et l'administration technique associée. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre contact vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6 (1) (b) GDPR. Vos données seront supprimées après le traitement définitif de votre demande, s'il peut être déduit des circonstances que les faits en question ont été définitivement clarifiés et à condition qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

3) Traitement des données pour le traitement des commandes
3.1 Les données personnelles que nous collectons sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison dans le cadre du contrat, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Nous transmettons vos données de paiement à l'institut de crédit mandaté dans le cadre du processus de paiement, dans la mesure où cela est nécessaire pour le processus de paiement. Si des prestataires de services de paiement sont utilisés, nous vous en informerons explicitement ci-dessous. La base juridique pour le transfert de données est l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD.
3.2 Les commandes sont traitées par le prestataire de services "Billbee" (Billbee GmbH, Paulinenstrasse 54, 32756 Detmold). Le nom, l'adresse et, le cas échéant, d'autres données personnelles sont transmises à Billbee exclusivement pour le traitement de la commande en ligne conformément à l'article 6 (1) (b) GDPR. Vos données ne seront transmises que dans la mesure où cela est réellement nécessaire pour traiter la commande. Les détails sur la protection des données chez Billbee et la déclaration de protection des données de Billbee peuvent être consultés sur le site Web de Billbee à l'adresse "billbee.io".

4) Droits de la personne concernée
4.1 La loi applicable en matière de protection des données vous accorde des droits complets en tant que personne concernée (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement de vos données personnelles, dont nous vous informons ci-dessous :
- Droit à l'information conformément à l'article 15 du RGPD : en particulier, vous avez le droit d'obtenir des informations sur vos données personnelles que nous traitons, les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires à qui vos données a été ou sera divulguée la durée de conservation prévue ou les critères de détermination de la durée de conservation, l'existence d'un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition au traitement, de réclamation auprès d'une autorité de contrôle, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées auprès de vous par nous, l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur la logique impliquée et la portée et les effets escomptés d'un tel traitement sur vous, ainsi que votre droit d'être informé des garanties en vertu de Art. 46 GDPR lorsque vos données sont transmises à des pays tiers existent;
- Droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD : vous avez le droit de rectifier immédiatement les données incorrectes vous concernant et/ou de compléter vos données incomplètes stockées par nous ;
- Droit de suppression conformément à l'article 17 du RGPD : vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles si les conditions de l'article 17, paragraphe 1 du RGPD sont remplies. Toutefois, ce droit n'existe pas notamment si le traitement est nécessaire pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles tant que l'exactitude de vos données, que vous contestez, est vérifiée, si vous refusez de supprimer vos données en raison d'un traitement de données inadmissible et demander à la place la limitation du traitement de vos données si vous avez besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux après que nous n'avons plus besoin de ces données après que l'objectif a été atteint ou si vous avez déposé une objection pour des raisons de votre situation particulière, tant qu'il n'est pas encore clair si nos raisons légitimes prévalent ;
- Droit à l'information conformément à l'article 19 du RGPD : si vous avez fait valoir le droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement à l'encontre du responsable, celui-ci est tenu d'en informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été divulguées. la correction ou la suppression des données ou la limitation du traitement, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d'être informé sur ces destinataires.
- Droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 RGPD : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de demander leur transmission à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement faisable ;
- Droit de révoquer le consentement accordé conformément à l'article 7, paragraphe 3 du RGPD : Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données avec effet pour l'avenir. En cas de révocation, nous supprimerons immédiatement les données concernées, à moins qu'un traitement ultérieur ne puisse être fondé sur une base légale pour un traitement sans consentement. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au point de révocation ;
- Droit d'introduire une réclamation conformément à l'article 77 du RGPD : si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous avez - sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire - le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle , notamment dans l'État membre où vous résidez, travaillez ou dans lequel l'infraction alléguée a eu lieu.
4.2 DROIT D'OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE D'UNE ÉQUILIBRE D'INTÉRÊTS DANS NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES ANTÉRIEURS, VOUS AVEZ LE DROIT À TOUT MOMENT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE AVEC EFFET POUR L'AVENIR.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS ARRÊTERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, LE TRAITEMENT ULTÉRIEUR RESTE RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS PROUVER DES RAISONS COMPLÈTES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉPASSENT VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT EST POUR LA CERTIFICATION, L'EXERCICE OU LA DÉFENSE DE RÉCLAMATIONS LÉGALES.
SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOUS À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE CETTE PUBLICITÉ. VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER COMME DÉCRIT CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS ARRÊTERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT.

5) Durée de conservation des données personnelles
La durée de stockage des données personnelles est basée sur la base juridique respective, la finalité du traitement et - le cas échéant - également sur la base de la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale).
Lors du traitement de données personnelles sur la base d'un consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.
S'il existe des délais de conservation légaux pour les données qui sont traitées dans le cadre d'obligations légales ou similaires sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l'expiration du délai de conservation, à condition qu'il ne soit pas n'est plus nécessaire pour exécuter ou initier un contrat et/ou nous n'avons aucun intérêt légitime à un stockage supplémentaire.
Lorsque des données personnelles sont traitées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, sauf si nous pouvons fournir des raisons impérieuses dignes de la protection des traitements qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité directe sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition en vertu de l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur des situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.

6) Référence à la politique de confidentialité d'Etsy
La plateforme Etsy est responsable de tout autre traitement de données qui va au-delà du traitement de données décrit ci-dessus. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité d'Etsy, consultez la politique de confidentialité d'Etsy : www.etsy.com/de/legal/privacy/?ref=ftr

---------------------
C. Politique d'annulation
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droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur a pris possession de la dernière marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer (Kathrin Klipfel, Zeppelinstr. 44, 76185 Karlsruhe, Allemagne, tél. : 0721-844345, e-mail : frau.zwerg [!at] web.de) une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste ou par e-mail) concernant votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint pour cela, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai d'annulation, il vous suffit d'envoyer la communication concernant votre exercice du droit d'annulation avant l'expiration du délai d'annulation.

Conséquences de la révocation
Si vous révoquez ce contrat, nous vous avons payé tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par nous ont), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre annulation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine, à moins que quelque chose d'autre n'ait été expressément convenu avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Dans le cas de contrats de fourniture de biens, nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, selon la première éventualité.
Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et en tout cas au plus tard vingt et un jours à compter du jour où vous nous informez de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de vingt et un jours.
Vous supportez les frais directs de renvoi de la marchandise.
Vous n'êtes responsable que de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le seul domicile et l'adresse de livraison se situent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

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D. Formulaire de rétractation
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Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.
À
Catherine Klipfel
Zeppelinstr. 44
76185 Karlsruhe
Allemagne
E-mail : frau.zwerg [!at] web.de
Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)
_______________________________________________________
_______________________________________________________
Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
________________________________________________________
Nom du ou des consommateurs
________________________________________________________
Adresse du ou des consommateurs
________________________________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si la notification est sur papier)
_________________________
Date
(*) Biffer les mentions inutiles

------------------
Avis de droit d'auteur : Ces termes et conditions ont été créés par les avocats spécialisés du cabinet d'avocats informatique sous le DOCID : ##ITK-51377e6c7eb7a5ba3f32249aa6033b87## et sont protégés par le droit d'auteur (www.it-recht-kanzlei.de).


Modèle : 201909100056
 
Pour la résolution extrajudiciaire des litiges consommateurs, l'Union Européenne a lancé une plate-forme en ligne (« plate-forme ODR ») : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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Dernière mise à jour : 07 nov. 2023

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