BonnieandButtermilk

Bonnie & Buttermilk

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Annonce    Bonnie & Buttermilk est un duo de designers berlinois de Berlin Mitte. Inspirés par la modernité, l’urbanisme et notre passion pour le design rétro, nous concevons nos propres motifs, tissus et coupes pour notre ligne de mode Bonnie & Buttermilk.

Tous les produits Bonnie & Buttermilk sont fabriqués avec amour, avec l’aide de notre grande équipe à Berlin. Les motifs sont tous conçus par eux-mêmes et sont imprimés en Allemagne. L’objectif de Bonnie & Buttermilk est de rendre le monde un peu plus coloré avec nos produits équitables et fabriqués localement.

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Dernière mise à jour : 05 sept. 2018

Bonnie & Buttermilk est un duo de designers berlinois de Berlin Mitte. Inspirés par la modernité, l’urbanisme et notre passion pour le design rétro, nous concevons nos propres motifs, tissus et coupes pour notre ligne de mode Bonnie & Buttermilk.

Tous les produits Bonnie & Buttermilk sont fabriqués avec amour, avec l’aide de notre grande équipe à Berlin. Les motifs sont tous conçus par eux-mêmes et sont imprimés en Allemagne. L’objectif de Bonnie & Buttermilk est de rendre le monde un peu plus coloré avec nos produits équitables et fabriqués localement.

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Ventes 7 175
Sur Etsy depuis 2014

Et le monde devient coloré...

Membres de la boutique

  • Eike Braunsdorf & Kathinka Oettrich

    Propriétaire, Designer, Photographe

    Eike Braunsdorf et Kathinka Oettrich ont fondé le label berlinois Bonnie & Buttermilk en 2009.
    Ils se sont donné pour objectif de rendre le monde un peu plus coloré.

Conditions générales de vente

Mise à jour : 10 mai 2022
Conditions Générales de Vente et Informations à l’Intention des Clients & INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Table des matières

A. Conditions Générales de Vente et Informations à l’Intention des Clients

Domaine d’application
Conclusion du Contrat
Droit de rétractation
Prix et Modalités de Paiement
Conditions de livraison
Conformité & Garanties Légales
Règlement extrajudiciaire des litiges
Loi applicable, Juridiction compétente
B. INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement
Prise de contact
Traitement des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes
Droits de la personne concernée
Durée de conservation des données à caractère personnel
Référence à la politique de protection des données à caractère personnel d’Etsy
A. Conditions Générales de Vente et Informations à l’Intention des Clients

1) Domaine d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après dénommé le « Client » et Katrin Oettrich und Eike Braunsdorf - Bonnie & Buttermilk GbR (ci-après dénommée le « vendeur ») par l’intermédiaire de la plateforme de commerce Etsy (ci-après dénommé « Etsy ») et ayant pour objet les produits et/ou prestations présentés par le Vendeur. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le Client, sauf s'il en a été convenu autrement.

1.2 Les présentes Conditions Générales s’appliquent également à l’acquisition de bons d’achat, sauf accord contraire expressément convenu

1.3 Au sens des présentes CGV, est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel » utilisé dans les présentes CGV désigne une personne physique ou morale qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.

2) Conclusion du Contrat

2.1 Les descriptions de produits publiées par le vendeur au site web d’Etsy correspondent à des offres fermes de la part du vendeur..

2.2 Le Client peut accepter cette offre du Vendeur par l’intermédiaire du système de panier integré d’Etsy. A cette fin, le Client doit d’abord insérer l’article souhaité dans le panier virtuel et ensuite passer le processus de commande déterminé par Etsy. En cliquant sur le bouton achevant le processus de commande, le Client donne une déclaration de son acceptation de l’offre. Ainsi un contrat est conclu relatif à la marchandise sélectionnée au préalable par le Client.

2.3 Le texte du contrat est archivé par le Vendeur et un exemplare est envoyé sous forme de texte (courriel, fax ou lettre) au Client conjointement aux présentes CGV. Cette transmission a lieu après la conclusion du contrat. Par ailleurs, ce document est aussi archivé chez Etsy et peut y être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte Etsy , protégé par un mot de passe.

2.4 Avant de passer une commande, le Client a la possibilité de corriger ses saisies avec les moyens techniques mis à sa disposition par Etsy. Les corrections peuvent être effectuées directement sur la page de produit dans les champs de saisie correspondants en utilisant les fonctions habituelles du clavier.

2.5 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.

2.6 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

3) Droit de rétractation

3.1 En principe, les consommateurs ont un droit de rétractation.

3.2 Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de rétractation.

4) Prix et Modalités de Paiement

4.1 Les prix indiqués par le vendeur sont les prix totaux et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils sont, le cas échéant, expressément affichés sur la page du produit.

4.2 Le vendeur autorise le paiement via le mode de paiement Etsy Payments. Le client peut utiliser les moyens de paiement qui lui sont proposés dans le cadre d'Etsy Payments pour le paiement.

Si ce mode de paiement est utilisé, le paiement est traité via Etsy Ireland UC,
66/67 Great Strand Street, Dublin 1, Irlande (ci-après : Etsy UC), sauf si le paiement est effectué en dollars américains ou canadiens. Dans ce cas, le paiement sera traité via Etsy Inc, 117 Adams Street, Brooklyn, NY 11201, États-Unis d'Amérique (ci-après : Etsy Inc.).

Etsy UC ou Etsy Inc. permet au client d'utiliser différents modes de paiement sous la forme de

Cartes de crédit
Cartes de débit/cartes bancaires
Etsy bons d’achat et crédits Etsy
PayPal
Klarna Pay Later (Allemagne)
iDEAL (uniquement aux Pays-Bas)
SOFORT (Autriche et Allemagne)
Apple Pay
Android Pay
Pour le traitement des paiements, Etsy UC ou Etsy Inc. peut faire appel à d'autres prestataires de services de paiement.

De plus amples informations portant sur Etsy Payments et les conditions d'utilisation sont disponibles ici : https://www.etsy.com/de/legal/etsy-payments/?ref=list

En fonction de l'article et de l'emplacement du client, les moyens de paiement susmentionnés ne sont disponibles que dans une mesure limitée. Le(s) mode(s) de paiement disponible(s) pour les marchandises respectives seront montrés au client dans l'offre respective du vendeur ou dans le cadre du traitement de la commande.

4.3 Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engendrer des frais supplémentaires à la charge du client et, non imputables au vendeur. Comptent parmi ceux-ci, par exemple, les frais liés aux transferts monétaires effectués par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) ou charges ou taxes d’importation (par exemple, les droits de douane). De tels coûts peuvent également être engendrés dans le cadre d’un transfert monétaire si la livraison a lieu dans un pays appartenant à l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement à partir d’un pays hors Union européenne.

4.4 Le Client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées sur la page d’offre du vendeur chez Etsy .

4.5 Si le Client veut payer par bon d’achat, les conditions de bons d’achat d’Etsy s’appliquent (voire https://www.etsy.com/de/help/article/3292.).

5) Conditions de livraison

5.1 La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par correspondance et à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf s’il en est convenu autrement. L’adresse de livraison enregistrée par le Client chez Etsy lors de l’exécution de la commande fait référence.

5.2 Dans la mesure où la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a effectivement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable.

5.3 La collecte par le client lui-même n’est pas possible.

6) Conformité & Garanties Légales

Si le client est un consommateur :

- Le vendeur est tenu des défauts de conformité de bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

- Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.

- La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

- Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

- Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du vendeur.

- Si le consommateur veut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, il peut l’adresser au vendeur (Katrin Oettrich und Eike Braunsdorf - Bonnie & Buttermilk GbR, Kollwitzstraße 80, 10435 Berlin, Deutschland, Tel.: 01754114978, E-Mail: kontakt [!at] bonnieandbuttermilk.com).

7) Règlement extrajudiciaire des litiges

7.1 La Commission européenne inclue sur son site internet un lien électronique vers la plateforme relative au règlement en ligne des litiges comme suit : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Cette plateforme est un guichet unique pour régler par voie extrajudiciaire des litiges relevant des contrats de vente ou de service en ligne conclus entre un consommateur et un professionel.

7.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).

Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.

Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.

8) Loi applicable, Juridiction compétente

Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence habituelle du client.

B. INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1) Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Internet Etsy (ci-après " site Internet ") et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), Katrin Oettrich und Eike Braunsdorf - Bonnie & Buttermilk GbR, Kollwitzstraße 80, 10435 Berlin, Deutschland, Tel.: 01754114978, E-Mail: kontakt [!at] bonnieandbuttermilk.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Prise de contact

Dans le cadre de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
Vos données sont supprimées à l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire.

3) Traitement des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes

3.1 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.
Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande.
En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

3.2 Lors d'un paiement par carte de crédit via PayPal ou par prélèvement automatique via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal") dans le cadre du traitement des paiements. Le transfert a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD et uniquement si cela est nécessaire pour le traitement des paiements.

4) Droits de la personne concernée

4.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :

Droit à l'information conformément à l'art. 15 RGPD : Vous disposez d’un droit d’accès à l’ensemble des données personnelles que nous traitons et notamment en ce qui concerne les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la période de stockage prévue ou les critères permettant de déterminer la période de conservation des données, l'existence d'un droit de rectification ou de suppression, la limitation du traitement, l'opposition au traitement, le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, l'origine de vos données et si nous ne les avons pas recueillies auprès de vous, toute information disponible quant à leur source, l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, l'existence d'une déclaration de protection des données contenant des informations significatives sur la logique, l'étendue et les effets escomptés d'un tel traitement. Enfin, ce droit d’information comprend aussi le droit d'être informé des garanties prévues à l'art. 46 RGPD en cas de transfert de vos données vers des pays tiers.
Droit de rectification conformément à l'art.16 RGPD : Vous disposez du droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification sans délais des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et que nous avons tout de même enregistrées.
Droit de suppression conformément à l'art. 17 RGPD : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles si les exigences de l'art. 17 paragraphe 1 RGPD sont remplies. Toutefois, ce droit ne s'applique pas si le traitement est nécessaire pour l’exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Droit à la limitation du traitement conformément à l'art.18 RGPD : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si la vérification de l'exactitude de vos données est en cours, si vous refusez la suppression vos données en raison d'un traitement inadmissible et demandez à la place la limitation du traitement de ces données, si vous avez besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin de ces données aux fins du traitement ou si vous avez déposé une objection en raison de votre situation particulière lorsqu’il n’a pas encore été vérifié et prouvé que les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalaient.
Droit de notification de l'art. 19 RGPD : Si vous avez exercé votre droit de correction, de suppression ou de limitation du traitement, le responsable du traitement est tenu d’en informer tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été communiquées, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 RGPD : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou, lorsque cela est techniquement possible, d’en demander le transfert à un autre responsable du traitement.
Droit de retrait du consentement donné conformément à l'art. 7 paragraphe 3 RGPD : Vous avez le droit de révoquer le consentement donné à tout moment et avec effet pour l'avenir. En cas de révocation, les données seront effacées sans délai, à moins qu’un traitement ultérieur sans consentement soit expressément prévu par la loi. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Droit de réclamation en vertu de l'art. 77 RGPD : Si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant constitue une violation du Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise et sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
4.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR

VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.

SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.

5) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale).
Après l'expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il n'y ait plus d'intérêt légitime à leur conservation.

6) Référence à la politique de protection des données à caractère personnel d’Etsy

La plate-forme Etsy est responsable de tous les autres traitements de données qui vont au-delà du traitement des données décrit ci-dessus. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données de Etsy dans la politique de confidentialité de Etsy: https://www.etsy.com/fr/legal/privacy/?ref=ftr

Modes de paiement acceptés

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Retours et échanges

Consultez les détails de l'article pour l'éligibilité aux retours et aux échanges.

Annulations

Annulations : non acceptées

N'hésitez pas à contacter le créateur en cas de problème avec votre commande.

Confidentialité

––––––––––––––––––––––––––––––––
B. Informations sur la protection des données
––––––––––––––––––––––––––––––––

1) Informations sur la collecte de données personnelles et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site Web Etsy (ci-après dénommé le « Site Web ») et nous vous remercions de votre intérêt. Dans ce qui suit, nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site Web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être personnellement identifié.
1.2 Le responsable du traitement des données au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est Katrin Oettrich und Eike Braunsdorf - Bonnie & Buttermilk GbR, Kollwitzstraße 80, 10435 Berlin, Deutschland, Tel.: 01754114978, E-Mail: kontakt [!at] bonnieandbuttermilk.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Contactez-nous
Lorsque vous nous contactez (par .B via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées, ce qui est le cas, vous pouvez le voir sur le formulaire de contact. Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou d’établir un contact et l’administration technique associée. La base juridique pour le traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre contact vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, lit.b RGPD. Vos données seront supprimées après le traitement final de votre demande, c’est le cas s’il peut être déduit des circonstances que les faits en question ont été clarifiés de manière concluante et à condition qu’il n’y ait pas d’obligations légales de conservation contraires.

3) Traitement des données pour le traitement des commandes
3.1 Dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons seront transmises à l’entreprise de transport mandatée et à l’établissement de crédit mandaté conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit.b RGPD.
Si nous vous devons des mises à jour pour des marchandises avec des éléments numériques ou pour des produits numériques sur la base d’un contrat correspondant, nous traitons les données de contact que vous avez fournies lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d’information conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit.c RGPD par des moyens de communication appropriés (par exemple par courrier ou par e-mail) sur les mises à jour à venir dans le délai légalement prévu informer. Vos données de contact seront utilisées strictement dans un but spécifique pour les notifications sur les mises à jour dues par nous et ne seront traitées par nous à cette fin que dans la mesure nécessaire pour les informations respectives.
Afin de traiter votre commande, nous travaillons également avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s), qui nous assistent en tout ou en partie dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles seront transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes.
3.2 Lors de l’utilisation du mode de paiement Etsy Payments, le paiement sera traité via Etsy Ireland UC, 66/67 Great Strand Street, Dublin 1, Irlande (ci-après : Etsy UC), sauf si le paiement est effectué en dollars américains ou canadiens. Dans ce cas, le paiement est traité par Etsy Inc., 117 Adams Street, Brooklyn, NY 11201, États-Unis d’Amérique (ci-après : Etsy Inc.). Le transfert a lieu conformément à l’article 6, paragraphe 1, point .b RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement des paiements.
Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Etsy : etsy.com/de/legal/privacy/

4) Droits de la personne concernée
4.1 La loi applicable en matière de protection des données vous accorde des droits complets de la personne concernée (droits d’information et d’intervention) vis-à-vis du responsable du traitement en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, dont nous vous informons ci-dessous:
- Droit à l’information en vertu de l’article 15 du RGPD : En particulier, vous avez le droit d’obtenir des informations sur vos données à caractère personnel que nous traitons, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue ou les critères de détermination de la durée de conservation, l’existence d’un droit de rectification, La suppression, la limitation du traitement, l’opposition au traitement, la plainte auprès d’une autorité de contrôle, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées auprès de vous par nous, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur la logique impliquée et la portée et les effets envisagés d’un tel traitement à votre égard, ainsi que votre droit à l’information, les garanties qui existent conformément à l’article 46 du RGPD pour le transfert de vos données vers des pays tiers ;
- Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD : Vous avez le droit de rectifier immédiatement les données incorrectes vous concernant et/ou de compléter vos données incomplètes que nous stockons ;
- Droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles si les exigences de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD sont remplies. Toutefois, ce droit n’existe pas en particulier si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à l’exécution d’une obligation légale, à des raisons d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD: Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles tant que l’exactitude de vos données contestées par vous est vérifiée, si vous refusez de supprimer vos données en raison d’un traitement de données inadmissible et demandez à la place la limitation du traitement de vos données si vous utilisez vos données dans le but de faire valoir, l’exercice ou la défense de droits en justice après que nous n’avons plus besoin de ces données après que l’objectif a été atteint ou si vous avez déposé une objection pour des raisons de votre situation particulière, tant qu’il n’est pas encore clair si nos raisons légitimes prévalent;
- Droit à l’information conformément à l’article 19 du RGPD : Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement vis-à-vis du responsable du traitement, le responsable du traitement est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées de cette rectification, suppression des données ou limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d’être informé sur ces destinataires.
- Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible ;
- Droit de révoquer le consentement accordé conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD: Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment avec effet pour l’avenir. En cas de révocation, nous supprimerons immédiatement les données concernées, à moins qu’un traitement ultérieur ne puisse être basé sur une base juridique pour un traitement sans consentement. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation;
- Droit d’introduire une réclamation en vertu de l’article 77 du RGPD : Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD, vous avez le droit - sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire - d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée.
4.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME SUPÉRIEUR, VOUS AVEZ LE DROIT À TOUT MOMENT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L’AVENIR POUR DES RAISONS DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. CEPENDANT, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI L’EMPORTENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX.
SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOUS À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ. VOUS POUVEZ EXERCER L’OBJECTION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT.

5) Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données personnelles est basée sur la base juridique respective, la finalité du traitement et, le cas échéant, sur la base de la période de conservation légale respective (par exemple.B, les périodes de conservation commerciales et fiscales).
Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d’un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée révoque son consentement.
S’il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d’obligations légales ou quasi contractuelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point .b RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l’expiration des délais de conservation, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation d’un contrat et/ou que nous n’ayons aucun intérêt légitime à un stockage ultérieur.
Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur des situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront autrement supprimées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

6) Référence à la Politique de confidentialité d’Etsy
La plateforme Etsy est responsable de tout autre traitement de données qui va au-delà du traitement des données décrit ci-dessus. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité d’Etsy, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Etsy : etsy.com/de/legal/privacy/?ref=ftr


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B. Informations sur la protection des données
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1) Informations sur la collecte de données personnelles et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre présentation Internet Etsy (ci-après « site Web ») et nous vous remercions de votre intérêt. Dans ce qui suit, nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site Web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être personnellement identifié.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site Web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est Katrin Oettrich et Eike Braunsdorf - Bonnie & Buttermilk GbR, Kollwitzstraße 80, 10435 Berlin, Allemagne, Tél.: 01754114978, E-Mail: kontakt [!at] bonnieandbuttermilk.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Contacter
Dans le cadre de la prise de contact (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Les données collectées dans le cas d’un formulaire de contact peuvent être consultées à partir du formulaire de contact respectif. Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou d’établir un contact et pour l’administration technique associée. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si votre contact vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Vos données seront supprimées après le traitement final de votre demande ; tel est le cas s’il peut être déduit des circonstances que les faits en question ont été définitivement clarifiés, à condition qu’il n’existe aucune obligation légale de stockage contraire.

3) Traitement des données à des fins de traitement des commandes
3.1 Dans la mesure nécessaire au traitement du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons seront transmises à l’entreprise de transport mandatée et à l’établissement de crédit mandaté conformément à l’article 6, paragraphe 1, point .b DU RGPD.
Si nous vous devons des mises à jour pour des marchandises avec des éléments numériques ou pour des produits numériques sur la base d’un contrat correspondant, nous traiterons les données de contact (nom, adresse, adresse e-mail) fournies par vous lors de la passation de la commande afin de vous informer personnellement par des moyens de communication appropriés (par exemple par courrier ou par e-mail) des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi dans le cadre de notre obligation légale d’informer en vertu de Article 6, paragraphe 1, lit.c RGPD. Vos coordonnées seront utilisées strictement dans le but de vous informer des mises à jour dues par nous et ne seront traitées par nous à cette fin que dans la mesure nécessaire pour les informations respectives.
Afin de traiter votre commande, nous travaillons également avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s), qui nous assistent en tout ou en partie dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes.
3.2 Les commandes sont traitées par le prestataire de services « Billbee » (Billbee GmbH, Arolser Str. 10, 34477 Twistetal). Le nom, l’adresse et, le cas échéant, d’autres données personnelles seront transmis à Billbee exclusivement pour le traitement de la commande en ligne conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Vos données ne seront transmises que si cela est effectivement nécessaire au traitement de la commande. La politique de confidentialité de Billbee peut être consultée à l’adresse « billbee.io ».

4) Droits de la personne concernée
4.1 La loi applicable en matière de protection des données vous accorde des droits étendus des personnes concernées (droits d’information et d’intervention) vis-à-vis du responsable du traitement en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, dont nous vous informons ci-dessous:
- Droit d’accès de la personne concernée conformément à l’article 15 du RGPD : En particulier, vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel que nous traitons, aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées, aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, à la durée de conservation prévue ou aux critères de détermination de la durée de conservation, l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, l’origine de vos données, si elles n’ont pas été collectées auprès de vous par nous, l’existence d’un processus décisionnel automatisé comprenant le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur la logique impliquée, la portée et les effets escomptés d’un tel traitement vous concernant, ainsi que votre droit d’être informé des garanties prévues à l’article 46 du RGPD pour le transfert de vos données vers des pays tiers ;
- Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD : Vous avez le droit de corriger immédiatement les données incorrectes vous concernant et/ou de compléter vos données incomplètes que nous stockons ;
- Droit d’effacement conformément à l’article 17 du RGPD : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles si les exigences de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD sont remplies. Toutefois, ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD: Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, tant que l’exactitude de vos données contestées est vérifiée, si vous refusez que vos données soient supprimées en raison d’un traitement de données inadmissible et demandez à la place la limitation du traitement de vos données, si vous avez besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux après que nous n’avons plus besoin de ces données parce que leur objectif a été atteint, ou si vous avez déposé une objection pour des raisons de votre situation particulière, tant qu’il n’est pas encore clair si nos raisons justifiées prévaudront;
- Droit d’être informé conformément à l’article 19 du RGPD : Si vous avez exercé votre droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement vis-à-vis du responsable du traitement, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de cette rectification, suppression des données ou limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d’être informé sur ces destinataires.
- Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, actuel et lisible par machine ou de demander leur transfert à une autre personne responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible ;
- Droit de retirer un consentement donné conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD: Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment avec effet pour l’avenir. En cas de révocation, nous supprimerons les données concernées sans délai, à moins que le traitement ultérieur ne puisse être basé sur une base juridique pour le traitement sans consentement. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation;
- Droit d’introduire une réclamation en vertu de l’article 77 du RGPD : Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où vous résidez ou travaillez ou sur le lieu de l’infraction présumée, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.
4.2 DROIT D’OPPOSITION
SI, DANS LE CADRE D’UNE PRISE EN COMPTE D’INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉDOMINANT, VOUS AVEZ LE DROIT À TOUT MOMENT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L’AVENIR POUR LES MOTIFS QUI DÉCOULENT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER DES RAISONS IMPÉRIEUSES DIGNES DE PROTECTION POUR LE TRAITEMENT QUI L’EMPORTENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES QUI SONT UTILISÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT. VOUS POUVEZ EXERCER L’OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

5) Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation commerciales et fiscales). Après l’expiration de ce délai, les données correspondantes seront systématiquement supprimées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation du contrat et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime de notre part à ce que le stockage ultérieur soit effectué.

6) Référence à la Politique de confidentialité d’Etsy
La plateforme Etsy est responsable de tout traitement ultérieur des données qui va au-delà du traitement des données décrit ci-dessus. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité d’Etsy, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Etsy : www.etsy.com/uk/legal/privacy/?ref=ftr
Consultez cet article du Manuel du vendeur, vous y trouverez un exemple de règles de confidentialité à personnaliser pour votre boutique.

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Dernière mise à jour : 07 nov. 2023

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