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Les Artisanales
Thier Noël 5
4602 Cheratte
Belgique

Personne de contact: Alida Cilli

email : aquarailes@gmail.com
Tva: BE 864.512.005

2. Conditions générales de vente

Articles proposés sur le site Les Artisanales: Tous les articles proposés sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible. Les Artisanales ne peut être tenu responsable d'une mauvaise appréciation de couleur, taille ou forme des articles présentés sur le site. Les offres et prix sont valables au moment de la consultation du site. Ils peuvent être modifiés à tout moment. La disponibilité des articles est donnée à titre indicatif afin de faciliter les commandes. Il se peut cependant qu'un article soit indisponible bien qu'il soit "disponible" sur le site. Les Artisanales s'engage alors à rembourser ou échanger cet article. Les Artisanales ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l\’indisponibilité d\’un article. Les prix sont indiqués en Euros TVA comprise mais hors frais de port.

Contrat avec Les Artisanales

Un contrat valide est conclu entre vous et Les Artisanales lorsque Les Artisanales reçoit la confirmation de votre commande sur son site . Les Artisanales peut toutefois décider de mettre fin à ce contrat dans le cas de non paiement dans le mois suivant la confirmation de votre commande.

Conformément à la loi belge sur les pratiques commerciales, la charge des risques de dommages ou de pertes incombe au vendeur. Si vous n'avez rien reçu trois semaines après réception de la confirmation d'envoi, veuilllez nous prévenir et nous vous renverrons votre commande en recommandé.

Vous avez le droit de retourner votre colis dans les 7 jours qui suivent la livraison .

La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l\’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 autorise le consommateur à notifier le vendeur qu\’il/elle renonce à son achat dans les 7 jours ouvrables qui suivent la date de livraison ou de la conclusion du contrat. Si vous désirez l'annuler une fois les articles reçus, vous devez nous le notifier et renvoyer les articles (non ouverts) dans les 7 jours ouvrables suivant la réception. Nous vous rembourserons dès que nous aurons reçu les articles retournés. Les frais d\’envoi encourus pour retourner le(s) article(s) seront à votre charge.

Si l\’article reçu ne correspond pas à l\’article commandé ou s\’il est endommagé, veuillez nous le retourner. Nous le remplacerons ou rembourserons votre commande ainsi que les frais d\’envoi dès que nous aurons reçu l\’article retourné.

Livraison des articles

Les articles seront livrés à l\’adresse que vous aurez indiquée dans votre commande. Les Artisanales ne peut être tenu responsable de retards de livraison dus à des grèves ou problèmes postaux.

Paiement

Les paiements ont lieu par virement ou paiement par carte de crédit assuré pour Paypal.
Paiement sur place : Veuillez prendre rendez-vous par mail aquarailes@gmail.com Le paiement a lieu AVANT l'envoi des articles commandés.

Renonciation et limitation de responsabilité

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Loi applicable et juridiction compétente

Le droit belge est d’application. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.

3. Politique sur le respect de la vie privée

Les Artisanales respecte et protège votre vie privée. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et toutes les données personnelles que vous nous communiquerez seront traitées avec la plus grande prudence et en toute confidentialité. Nous recueillons des informations personnelles pour traiter vos commandes le plus rapidement et le plus aisément possible. Ces informations serviront également à vous proposer des services personnalisés qui tiendront compte de vos goûts et préférences.

Les Artisanales respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 mettant en œuvre la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que le consentement de la personne doit être obtenu avant de pouvoir recueillir des données personnelles la concernant ; que les données personnelles doivent être pertinentes, appropriées et exactes ; et enfin qu\’elles doivent être recueillies à des fins spécifiques, explicites et légitimes. La personne dont les données personnelles sont recueillies doit disposer d\’un droit d\’accès et de rectification des données qui la concernent.

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Le fait de passer commande implique l'acceptation de ces conditions.

Annulation et renvoi

Délais d'expédition : Selon le pays résident le délais est variable. Votre colis est expédié dès réception du paiement.

Si l'article commandé ne vous convient pas, vous pouvez le renvoyer dans les 7 jours suivant la réception, dès réception il vous sera remboursé.