Annonce    Information
Vous pouvez télécharger le document via HTML.

TERMES ET CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
1. Le présent règlement définit les conditions générales, les conditions et le mode de vente effectué par Marta Rudnicka exploitant une entreprise sous le nom de Marta Rudnicka dont le siège social est situé à Łódź, via la boutique en ligne gérée dans le cadre du site Web www.etsy.com (ci-après dénommé: « Boutique en ligne »), opérant sous le nom d’utilisateur: martarudnicka
§ 1 Définitions
1. Jours ouvrables - désigne les jours de la semaine du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.
2. Livraison - désigne une activité réelle consistant en la livraison au Client par le Vendeur, par l’intermédiaire du Fournisseur, des Marchandises spécifiées dans la commande.
3. Fournisseur - désigne Poczta Polska S.A., par l’intermédiaire de laquelle le Vendeur livre les Marchandises.
4. Etsy – signifie Etsy Ireland UC 66/67 Great Strand Street Dublin 1 Irlande.
5. Client - désigne une entité avec laquelle, conformément au Règlement, un Contrat de vente peut être conclu.
6. Consommateur - désigne une personne physique effectuant une transaction juridique avec un entrepreneur qui n’est pas directement liée à son entreprise ou à son activité professionnelle.
7. Entrepreneur - désigne une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle qui n’est pas une personne morale, à laquelle la loi accorde la capacité juridique, exerçant une activité commerciale ou professionnelle pour son propre compte et effectuant une transaction juridique directement liée à son activité commerciale ou professionnelle.
8. Règlements - désigne ces règlements.
9. Vendeur - désigne Marta Rudnicka exerçant une activité commerciale sous le nom de Marta Rudnicka dont le siège social est situé à Łódź (93-428), Kwaterunkowa 10, NIP: 7292576979, REGON: 100633765, inscrite au registre central et aux informations sur l’activité économique tenus par le ministre de l’Entrepreneuriat et de la Technologie; e-mail: mr@martarudnicka.com, qui est également propriétaire de la boutique en ligne.
10. Site Web de la boutique - désigne les sites Web sous lesquels le Vendeur vend sous le nom d’utilisateur martarudnicka, opérant dans le domaine de etsy.com
11. Marchandises - désigne un produit présenté par le Vendeur via le site Web de la Boutique, qui peut faire l’objet d’un Contrat de vente.
12. Support durable - désigne un matériau ou un outil permettant au Client ou au Vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d’une manière qui permet l’accès aux informations à l’avenir pendant une période de temps appropriée aux fins de l’information, et qui permet la reproduction des informations stockées sous une forme inchangée.
13. Contrat de vente - désigne un contrat de vente conclu à distance, dans les conditions énoncées dans le Règlement, entre le Client et le Vendeur.
§ 2 Dispositions générales et utilisation de la boutique en ligne
1. Tous les droits sur la boutique en ligne, dans la mesure où ils ne sont pas en conflit avec les conditions générales d’Etsy, y compris les droits d’auteur exclusifs, les droits de propriété intellectuelle en son nom appartiennent au vendeur. Tous les noms de marchandises et marques et photos appartiennent à leurs propriétaires légaux et sur les pages de la boutique en ligne ont été utilisés uniquement à des fins d’information, leur utilisation ne peut avoir lieu que d’une manière spécifiée et légale.
2. Il n’est pas permis d’utiliser les ressources et les fonctions de la boutique en ligne pour que le client puisse mener des activités qui violeraient les intérêts du vendeur, c’est-à-dire des activités publicitaires d’un autre entrepreneur ou produit; activité consistant à publier du contenu non lié à l’activité du Vendeur ; l’activité de publication de contenu faux ou trompeur.
3. Après la conclusion du Contrat de Vente, le Vendeur confirme ses conditions au Client en les envoyant sur un Support Durable au Client.
4. Lorsqu’ils effectuent des paiements pour des biens achetés, énumérés à l’annexe 15 de la loi du 11 mars 2004 relative à la taxe sur les biens et les services (c’est-à-dire journal officiel de 2018, point 2174, telle que modifiée), qui sont documentés par une facture dans laquelle le montant total des créances dépasse 15 000 PLN brut ou l’équivalent de ce montant - les contribuables sont tenus d’appliquer le mécanisme de paiement fractionné, conformément à la réglementation applicable, dans la mesure où elle s’applique au Client qui passe la commande.
La facture émise par le Vendeur, mentionnée ci-dessus, doit contenir les mots : « mécanisme de paiement fractionné ». Les parties à une telle opération sont tenues de disposer d’un compte de règlement visé à l’article 49, paragraphe 1, point 1, de la loi du 29 août 1997 - Loi bancaire, ou d’un compte personnel dans une coopérative d’épargne et de crédit ouvert dans le cadre de leur activité commerciale, conservé en monnaie polonaise.
§ 3 Paiement et exécution des commandes
1. Le Client peut effectuer le paiement des Marchandises commandées en sélectionnant le mode de paiement approprié choisi parmi Etsy Payments, en fonction du pays d’origine à partir duquel il effectue le paiement et de l’appareil final, en particulier : Cartes de crédit • Cartes de débit/bancaires • Cartes cadeaux Etsy et Crédits Etsy • PayPal • iDEAL (Pays-Bas uniquement) • Sofort (Autriche et Allemagne) • Apple Pay • Android Pay.
2. Le Vendeur effectue la Livraison sur le territoire du monde entier.
3. Le Vendeur est tenu de livrer les Marchandises faisant l’objet du Contrat de Vente sans défauts.
4. Le Vendeur publie sur le site Web de la Boutique des informations sur le nombre de jours ouvrables nécessaires à la livraison et au traitement des commandes.
5. La date de livraison et d’achèvement de la commande indiquée sur le site Web de la boutique est comptée en jours ouvrables.
6. Les Marchandises commandées sont livrées au Client via le Fournisseur à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
7. Le client est tenu d’examiner le colis livré à temps et de la manière adoptée pour les envois d’un type donné. En cas de perte ou d’endommagement de l’envoi, le Client a le droit d’exiger de l’employé du Fournisseur qu’il rédige le protocole approprié.
8. Le Vendeur, conformément à la volonté du Client, joint à l’envoi faisant l’objet de la Livraison un reçu ou une facture TVA couvrant les Marchandises livrées.
Afin de recevoir une facture TVA, le Client doit déclarer au moment de l’achat qu’il achète les Biens en tant qu’Entrepreneur (contribuable). La notification de la déclaration ci-dessus a lieu en marquant le champ approprié dans le formulaire de commande, avant d’envoyer la commande au vendeur.
9. En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée par lui, fournie lors de la passation de la commande comme adresse de Livraison, l’employé du Fournisseur laissera un avis ou tentera de le contacter par téléphone pour déterminer la date à laquelle le Client sera présent. En cas de retour des Marchandises commandées à la Boutique en ligne par le Fournisseur, le Vendeur contactera le Client par voie électronique ou par téléphone, en réorganisant avec le Client la date et les frais de Livraison.
§ 4 Garantie
1. Le Vendeur assure la Livraison des Marchandises exemptes de défauts physiques et juridiques. Le Vendeur est responsable envers le Client si les Marchandises présentent un défaut physique ou légal (garantie).
2. Si les Marchandises présentent un défaut, le Client peut :
a) soumettre une déclaration sur la réduction de prix ou la résiliation du contrat de vente, à moins que le vendeur ne remplace immédiatement et sans inconvénient indu pour le client les marchandises défectueuses par une marchandise exempte de défauts ou supprime le défaut.
Cette limitation ne s’applique pas si les Marchandises ont déjà été remplacées ou réparées par le Vendeur ou si le Vendeur n’a pas rempli l’obligation de remplacer les Marchandises par des marchandises exemptes de défauts ou d’éliminer les défauts. Le Client peut, au lieu de supprimer le défaut proposé par le Vendeur, exiger le remplacement des Marchandises par une marchandise exempte de défauts ou au lieu de remplacer les Marchandises, exiger la suppression du défaut, sauf si la mise en conformité de l’article avec le contrat de la manière choisie par le Client est impossible ou nécessiterait des coûts excessifs par rapport à la méthode proposée par le Vendeur. Lors de l’évaluation du caractère excessif des coûts, la valeur des marchandises exemptes de défauts, le type et l’importance du défaut constaté, ainsi que les inconvénients auxquels le client serait exposé par un autre mode de satisfaction sont pris en compte.
b) exiger le remplacement des marchandises défectueuses par une marchandise exempte de défauts ou l’élimination du défaut. Le Vendeur est tenu de remplacer les Marchandises défectueuses par une marchandise exempte de défauts ou de supprimer le défaut dans un délai raisonnable sans inconvénient indu pour le Client.
Le Vendeur peut refuser de satisfaire la demande du Client si la mise en conformité des Marchandises défectueuses avec le Contrat de Vente de la manière choisie par le Client est impossible ou par rapport à la deuxième façon possible de mettre en conformité avec le Contrat de Vente nécessiterait des coûts excessifs. Les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge du Vendeur.
3. Le Client qui exerce les droits au titre de la garantie est tenu de livrer l’article défectueux à l’adresse du Vendeur. Dans le cas d’un Client qui est un Consommateur, les frais de livraison sont à la charge du Vendeur.
4. Le vendeur est responsable en vertu de la garantie si un défaut physique est constaté dans les deux ans suivant la libération des marchandises au client. Une demande de suppression d’un défaut ou de remplacement des marchandises par une réclamation sans défaut expire après un an, mais ce délai ne peut pas prendre fin avant l’expiration du délai spécifié dans la première phrase. Dans ce délai, le Client peut résilier le Contrat de vente ou soumettre une déclaration sur la réduction du prix en raison d’un défaut de la Marchandise. Si le Client a demandé le remplacement des Marchandises par des marchandises exemptes de défauts ou la suppression du défaut, le délai de rétractation du Contrat de vente ou de soumission d’une déclaration de réduction de prix commence à l’expiration inefficace du délai de remplacement des Marchandises ou de suppression du défaut.
5. Toute réclamation relative aux Marchandises ou à la mise en œuvre du Contrat de Vente, le Client peut l’envoyer par écrit à l’Adresse du Vendeur.
6. Dans un délai de 14 jours à compter de la date de la demande contenant la réclamation, le Vendeur répondra à la réclamation des Marchandises ou à la réclamation liée à la mise en œuvre du Contrat de vente soumise par le Client.
7. Le Vendeur n’utilise pas le règlement extrajudiciaire des litiges visé dans la loi du 23 septembre 2016 sur la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation.
§ 5 Rétractation du contrat de vente
1. Le Client qui est un Consommateur ayant conclu le Contrat de vente peut s’en retirer dans un délai de 14 jours sans indication de motif.
2. Le délai de rétractation du Contrat de vente commence à courir à partir du moment où le Consommateur prend possession des Biens.
3. Le Client peut se retirer du Contrat de vente en soumettant une déclaration de rétractation au Vendeur. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer une déclaration avant son expiration.
Le Consommateur peut se rétracter du Contrat de vente en soumettant une déclaration de rétractation au Vendeur via le formulaire disponible sur le site Web à l’adresse suivante : Formulaire de rétractation électronique. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer une déclaration avant son expiration. Le Vendeur confirme immédiatement au Consommateur la réception du formulaire soumis via le site Web.
4. En cas de résiliation du Contrat de vente, celui-ci est considéré comme nul.
5. Le Vendeur est tenu de lui restituer immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la déclaration du Consommateur relative à la résiliation du Contrat de vente, tous les paiements effectués par lui, y compris les frais de Livraison des Biens au Consommateur. Le Vendeur peut retenir le remboursement des paiements reçus du Consommateur jusqu’à ce que les Biens soient reçus en retour ou que le Consommateur fournisse la preuve du retour des Biens, selon la première éventualité.
6. Si le Consommateur exerçant le droit de rétractation a choisi un mode de livraison des Marchandises autre que le mode de Livraison ordinaire le moins cher proposé par le Vendeur, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires encourus par le Consommateur.
7. Le consommateur est tenu de retourner les marchandises au vendeur immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il s’est retiré du contrat de vente. Pour respecter le délai, il suffit de renvoyer les Marchandises à l’adresse du Vendeur avant l’expiration de ce délai.
8. En cas de rétractation, le Client qui est un Consommateur ne supporte que les frais directs de retour des Marchandises.
9. Si, en raison de leur nature, les Marchandises ne peuvent pas être renvoyées par la poste de la manière habituelle, le Vendeur informe le Consommateur des frais de retour de l’article sur le Site Web du Magasin.
10. Le consommateur est responsable de la diminution de la valeur des marchandises résultant de leur utilisation d’une manière qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
11. Le Vendeur remboursera le paiement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur, à moins que le Consommateur n’ait expressément accepté un autre mode de retour, qui n’entraîne aucun coût pour lui.
§ 6 Dispositions finales
1. L’administrateur des données personnelles des Clients obtenues par le Vendeur dans le cadre du contrat de vente conclu ou d’autres circonstances spécifiées dans le Règlement est le Vendeur. La source de vos informations personnelles est Etsy.
2. Les données à caractère personnel collectées par martarudnicka sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), également dénommée RGPD.
3. La seule source des obligations du Vendeur est les présentes Conditions, les conditions générales d’Etsy et les lois obligatoires.
4. Le Vendeur remplit les obligations d’information résultant du RGPD en ce qui concerne les personnes concernées en les envoyant à l’adresse e-mail fournie.
5. En cas de litige survenant sur la base du contrat de vente conclu, les parties s’efforceront de résoudre le problème à l’amiable. La loi applicable au règlement de tout litige découlant du présent Règlement est la loi polonaise.
6. Le Vendeur informe le Client qui est un Consommateur de la possibilité d’utiliser des méthodes extrajudiciaires pour traiter les plaintes et poursuivre les réclamations. Les règles d’accès à ces procédures sont disponibles dans les locaux ou sur les sites Internet des entités habilitées au règlement extrajudiciaire des litiges. Il peut s’agir, en particulier, des médiateurs des droits des consommateurs ou des inspections provinciales de l’inspection du commerce, dont la liste est disponible sur le site Web du Bureau de la concurrence et de la protection des consommateurs.
Le Vendeur informe qu’une plateforme de règlement en ligne des litiges entre consommateurs et entrepreneurs au niveau de l’UE (plateforme ODR) est disponible à l’adresse du ec.europa.eu/consumers/odr/.
7. Le règlement entre en vigueur le 01.01.2020.

-----------------------------------------------------------------------------------------------
Héritage

1. Le présent règlement définit les conditions générales, les conditions et le mode de vente effectué par Marta Rudnicka exploitant une entreprise sous le nom de Marta Rudnicka dont le siège social est situé à Łódź, via la boutique en ligne gérée dans le cadre du site Web www.etsy.com (ci-après dénommé: « Boutique en ligne »), opérant sous le nom d’utilisateur: martarudnicka
§ 1 Définitions
1. Jours ouvrables - désigne les jours de la semaine du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.
2. Livraison - désigne une activité réelle consistant en la livraison au Client par le Vendeur, par l’intermédiaire du Fournisseur, des Marchandises spécifiées dans la commande.
3. Fournisseur - désigne Poczta Polska S.A., par l’intermédiaire de laquelle le Vendeur livre les Marchandises.
4. Etsy – signifie Etsy Ireland UC 66/67 Great Strand Street Dublin 1 Irlande.
5. Client - désigne une entité avec laquelle, conformément au Règlement, un Contrat de vente peut être conclu.
6. Consommateur - désigne une personne physique effectuant une transaction juridique avec un entrepreneur qui n’est pas directement liée à son entreprise ou à son activité professionnelle.
7. Entrepreneur - désigne une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle qui n’est pas une personne morale, à laquelle la loi accorde la capacité juridique, exerçant une activité commerciale ou professionnelle pour son propre compte et effectuant une transaction juridique directement liée à son activité commerciale ou professionnelle.
8. Règlements - désigne ces règlements.
9. Vendeur - désigne Marta Rudnicka exerçant une activité commerciale sous le nom de Marta Rudnicka dont le siège social est situé à Łódź (93-428), Kwaterunkowa 10, NIP: 7292576979, REGON: 100633765, inscrite au registre central et aux informations sur l’activité économique tenus par le ministre de l’Entrepreneuriat et de la Technologie; e-mail: mr [!at] martarudnicka.com, qui est également le propriétaire de la boutique en ligne.
10. Site Web de la boutique - désigne les sites Web sous lesquels le Vendeur vend sous le nom d’utilisateur martarudnicka, opérant dans le domaine de etsy.com
11. Marchandises - désigne un produit présenté par le Vendeur via le site Web de la Boutique, qui peut faire l’objet d’un Contrat de vente.
12. Support durable - désigne un matériau ou un outil permettant au Client ou au Vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d’une manière qui permet l’accès aux informations à l’avenir pendant une période de temps appropriée aux fins de l’information, et qui permet la reproduction des informations stockées sous une forme inchangée.
13. Contrat de vente - désigne un contrat de vente conclu à distance, dans les conditions énoncées dans le Règlement, entre le Client et le Vendeur.
§ 2 Dispositions générales et utilisation de la boutique en ligne
1. Tous les droits sur la boutique en ligne, dans la mesure où ils ne sont pas en conflit avec les conditions générales d’Etsy, y compris les droits d’auteur exclusifs, les droits de propriété intellectuelle en son nom appartiennent au vendeur. Tous les noms de marchandises et marques et photos appartiennent à leurs propriétaires légaux et sur les pages de la boutique en ligne ont été utilisés uniquement à des fins d’information, leur utilisation ne peut avoir lieu que d’une manière spécifiée et légale.
2. Il n’est pas permis d’utiliser les ressources et les fonctions de la boutique en ligne pour que le client puisse mener des activités qui violeraient les intérêts du vendeur, c’est-à-dire des activités publicitaires d’un autre entrepreneur ou produit; activité consistant à publier du contenu non lié à l’activité du Vendeur ; l’activité de publication de contenu faux ou trompeur.
3. Après la conclusion du Contrat de Vente, le Vendeur confirme ses conditions au Client en les envoyant sur un Support Durable au Client.
4. Lorsqu’ils effectuent des paiements pour des biens achetés, énumérés à l’annexe 15 de la loi du 11 mars 2004 relative à la taxe sur les biens et les services (c’est-à-dire journal officiel de 2018, point 2174, telle que modifiée), qui sont documentés par une facture dans laquelle le montant total des créances dépasse 15 000 PLN brut ou l’équivalent de ce montant - les contribuables sont tenus d’appliquer le mécanisme de paiement fractionné, conformément à la réglementation applicable, dans la mesure où elle s’applique au Client qui passe la commande.
La facture émise par le Vendeur, mentionnée ci-dessus, doit contenir les mots : « mécanisme de paiement fractionné ». Les parties à une telle opération sont tenues de disposer d’un compte de règlement visé à l’article 49, paragraphe 1, point 1, de la loi du 29 août 1997 - Loi bancaire, ou d’un compte personnel dans une coopérative d’épargne et de crédit ouvert dans le cadre de leur activité commerciale, conservé en monnaie polonaise.
§ 3 Paiement et exécution des commandes
1. Le Client peut effectuer le paiement des Marchandises commandées en sélectionnant le mode de paiement approprié choisi parmi Etsy Payments, en fonction du pays d’origine à partir duquel il effectue le paiement et de l’appareil final, en particulier : Cartes de crédit • Cartes de débit/bancaires • Cartes cadeaux Etsy et Crédits Etsy • PayPal • iDEAL (Pays-Bas uniquement) • Sofort (Autriche et Allemagne) • Apple Pay • Android Pay.
2. Le Vendeur effectue la Livraison sur le territoire du monde entier.
3. Le Vendeur est tenu de livrer les Marchandises faisant l’objet du Contrat de Vente sans défauts.
4. Le Vendeur publie sur le site Web de la Boutique des informations sur le nombre de jours ouvrables nécessaires à la livraison et au traitement des commandes.
5. La date de livraison et d’achèvement de la commande indiquée sur le site Web de la boutique est comptée en jours ouvrables.
6. Les Marchandises commandées sont livrées au Client via le Fournisseur à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
7. Le client est tenu d’examiner le colis livré à temps et de la manière adoptée pour les envois d’un type donné. En cas de perte ou d’endommagement de l’envoi, le Client a le droit d’exiger de l’employé du Fournisseur qu’il rédige le protocole approprié.
8. Le Vendeur, conformément à la volonté du Client, joint à l’envoi faisant l’objet de la Livraison un reçu ou une facture TVA couvrant les Marchandises livrées.
9. En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée par lui, fournie lors de la passation de la commande comme adresse de Livraison, l’employé du Fournisseur laissera un avis ou tentera de le contacter par téléphone pour déterminer la date à laquelle le Client sera présent. En cas de retour des Marchandises commandées à la Boutique en ligne par le Fournisseur, le Vendeur contactera le Client par voie électronique ou par téléphone, en réorganisant avec le Client la date et les frais de Livraison.
§ 4 Garantie
1. Le Vendeur assure la Livraison des Marchandises exemptes de défauts physiques et juridiques. Le Vendeur est responsable envers le Client si les Marchandises présentent un défaut physique ou légal (garantie).
2. Si les Marchandises présentent un défaut, le Client peut :
a) soumettre une déclaration sur la réduction de prix ou la résiliation du contrat de vente, à moins que le vendeur ne remplace immédiatement et sans inconvénient indu pour le client les marchandises défectueuses par une marchandise exempte de défauts ou supprime le défaut.
Cette limitation ne s’applique pas si les Marchandises ont déjà été remplacées ou réparées par le Vendeur ou si le Vendeur n’a pas rempli l’obligation de remplacer les Marchandises par des marchandises exemptes de défauts ou d’éliminer les défauts. Le Client peut, au lieu de supprimer le défaut proposé par le Vendeur, exiger le remplacement des Marchandises par une marchandise exempte de défauts ou au lieu de remplacer les Marchandises, exiger la suppression du défaut, sauf si la mise en conformité de l’article avec le contrat de la manière choisie par le Client est impossible ou nécessiterait des coûts excessifs par rapport à la méthode proposée par le Vendeur. Lors de l’évaluation du caractère excessif des coûts, la valeur des marchandises exemptes de défauts, le type et l’importance du défaut constaté, ainsi que les inconvénients auxquels le client serait exposé par un autre mode de satisfaction sont pris en compte.
b) exiger le remplacement des marchandises défectueuses par une marchandise exempte de défauts ou l’élimination du défaut. Le Vendeur est tenu de remplacer les Marchandises défectueuses par une marchandise exempte de défauts ou de supprimer le défaut dans un délai raisonnable sans inconvénient indu pour le Client.
Le Vendeur peut refuser de satisfaire la demande du Client si la mise en conformité des Marchandises défectueuses avec le Contrat de Vente de la manière choisie par le Client est impossible ou par rapport à la deuxième façon possible de mettre en conformité avec le Contrat de Vente nécessiterait des coûts excessifs. Les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge du Vendeur.
3. Le Client qui exerce les droits au titre de la garantie est tenu de livrer l’article défectueux à l’adresse du Vendeur. Dans le cas d’un Client qui est un Consommateur, les frais de livraison sont à la charge du Vendeur.
4. Le vendeur est responsable en vertu de la garantie si un défaut physique est constaté dans les deux ans suivant la libération des marchandises au client. Une demande de suppression d’un défaut ou de remplacement des marchandises par une réclamation sans défaut expire après un an, mais ce délai ne peut pas prendre fin avant l’expiration du délai spécifié dans la première phrase. Dans ce délai, le Client peut résilier le Contrat de vente ou soumettre une déclaration sur la réduction du prix en raison d’un défaut de la Marchandise. Si le Client a demandé le remplacement des Marchandises par des marchandises exemptes de défauts ou la suppression du défaut, le délai de rétractation du Contrat de vente ou de soumission d’une déclaration de réduction de prix commence à l’expiration inefficace du délai de remplacement des Marchandises ou de suppression du défaut.
5. Toute réclamation relative aux Marchandises ou à la mise en œuvre du Contrat de Vente, le Client peut l’envoyer par écrit à l’Adresse du Vendeur.
6. Dans un délai de 14 jours à compter de la date de la demande contenant la réclamation, le Vendeur répondra à la réclamation des Marchandises ou à la réclamation liée à la mise en œuvre du Contrat de vente soumise par le Client.
7. Le Vendeur n’utilise pas le règlement extrajudiciaire des litiges visé dans la loi du 23 septembre 2016 sur la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation.
§ 5 Rétractation du contrat de vente
1. Le Client qui est un Consommateur ayant conclu le Contrat de vente peut s’en retirer dans un délai de 14 jours sans indication de motif.
2. Le délai de rétractation du Contrat de vente commence à courir à partir du moment où le Consommateur prend possession des Biens.
3. Le Client peut se retirer du Contrat de vente en soumettant une déclaration de rétractation au Vendeur. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer une déclaration avant son expiration.
Le Consommateur peut se rétracter du Contrat de vente en soumettant une déclaration de rétractation au Vendeur via le formulaire disponible sur le site Web à l’adresse suivante : Formulaire de rétractation électronique. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer une déclaration avant son expiration. Le Vendeur confirme immédiatement au Consommateur la réception du formulaire soumis via le site Web.
4. En cas de résiliation du Contrat de vente, celui-ci est considéré comme nul.
5. Le Vendeur est tenu de lui restituer immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la déclaration du Consommateur relative à la résiliation du Contrat de vente, tous les paiements effectués par lui, y compris les frais de Livraison des Biens au Consommateur. Le Vendeur peut retenir le remboursement des paiements reçus du Consommateur jusqu’à ce que les Biens soient reçus en retour ou que le Consommateur fournisse la preuve du retour des Biens, selon la première éventualité.
6. Si le Consommateur exerçant le droit de rétractation a choisi un mode de livraison des Marchandises autre que le mode de Livraison ordinaire le moins cher proposé par le Vendeur, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires encourus par le Consommateur.
7. Le consommateur est tenu de retourner les marchandises au vendeur immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il s’est retiré du contrat de vente. Pour respecter le délai, il suffit de renvoyer les Marchandises à l’adresse du Vendeur avant l’expiration de ce délai.
8. En cas de rétractation, le Client qui est un Consommateur ne supporte que les frais directs de retour des Marchandises.
9. Si, en raison de leur nature, les Marchandises ne peuvent pas être renvoyées par la poste de la manière habituelle, le Vendeur informe le Consommateur des frais de retour de l’article sur le Site Web du Magasin.
10. Le consommateur est responsable de la diminution de la valeur des marchandises résultant de leur utilisation d’une manière qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
11. Le Vendeur remboursera le paiement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur, à moins que le Consommateur n’ait expressément accepté un autre mode de retour, qui n’entraîne aucun coût pour lui.
§ 6 Dispositions finales
1. L’administrateur des données personnelles des Clients obtenues par le Vendeur dans le cadre du contrat de vente conclu ou d’autres circonstances spécifiées dans le Règlement est le Vendeur. La source de vos informations personnelles est Etsy.
2. Les données à caractère personnel collectées par martarudnicka sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), également dénommée RGPD.
3. La seule source des obligations du Vendeur est les présentes Conditions, les conditions générales d’Etsy et les lois obligatoires.
4. Le Vendeur remplit les obligations d’information résultant du RGPD en ce qui concerne les personnes concernées en les envoyant à l’adresse e-mail fournie.
5. En cas de litige survenant sur la base du contrat de vente conclu, les parties s’efforceront de résoudre le problème à l’amiable. La loi applicable au règlement de tout litige découlant du présent Règlement est la loi polonaise.
6. Le Vendeur informe le Client qui est un Consommateur de la possibilité d’utiliser des méthodes extrajudiciaires pour traiter les plaintes et poursuivre les réclamations. Les règles d’accès à ces procédures sont disponibles dans les locaux ou sur les sites Internet des entités habilitées au règlement extrajudiciaire des litiges. Il peut s’agir, en particulier, des médiateurs des droits des consommateurs ou des inspections provinciales de l’inspection du commerce, dont la liste est disponible sur le site Web du Bureau de la concurrence et de la protection des consommateurs.
Le Vendeur informe qu’une plateforme de règlement en ligne des litiges entre consommateurs et entrepreneurs au niveau de l’UE (plateforme ODR) est disponible à l’adresse du ec.europa.eu/consumers/odr/.
7. Le règlement entre en vigueur le 01.11.2019. Informacja
Dokument mogą Państwo zamieścić za pośrednictwem kodu HTML.

REGULAMIN SKLEPU INTERNETOWEGO
1. Niniejszy Regulamin określa ogólne warunki, zasady oraz sposób sprzedaży prowadzonej przez Martę Rudnicką prowadzącą działalność gospodarczą pod firmą Marta Rudnicka z siedzibą w Łodzi, za pośrednictwem sklepu internetowego prowadzonego w ramach serwisu internetowego www.etsy.com (zwanego dalej: „Sklepem Internetowym”), działającą pod nazwą użytkownika: martarudnicka
§ 1 Definicje
1. Dni robocze - oznacza dni tygodnia od poniedziałku do piątku z wyłączeniem dni ustawowo wolnych od pracy.
2. Dostawa - oznacza czynność faktyczną polegającą na dostarczeniu Klientowi przez Sprzedawcę, za pośrednictwem Dostawcy, Towaru określonego w zamówieniu.
3. Dostawca - oznacza Pocztę Polską S.A., za pomocą której Sprzedawca dokonuje Dostawy Towarów.
4. Etsy – means Etsy Ireland UC 66/67 Great Strand Street Dublin 1 Ireland.
5. Klient - oznacza podmiot, z którym zgodnie z Regulaminem może być zawarta Umowa sprzedaży.
6. Konsument - oznacza osobę fizyczną dokonującą z przedsiębiorcą czynności prawnej niezwiązanej bezpośrednio z jej działalnością gospodarczą lub zawodową.
7. Przedsiębiorca - oznacza osobę fizyczną, osobę prawną lub jednostkę organizacyjną niebędącą osobą prawną, której ustawa przyznaje zdolność prawną, prowadzącą we własnym imieniu działalność gospodarczą lub zawodową i dokonującą czynności prawnej związanej bezpośrednio z jej działalnością gospodarczą lub zawodową.
8. Regulamin - oznacza niniejszy regulamin.
9. Sprzedawca - oznacza Martę Rudnicką prowadzącą działalność gospodarczą pod firmą Marta Rudnicka z siedzibą w Łodzi (93-428), ul. Kwaterunkowa 10, NIP: 7292576979, REGON: 100633765, wpisaną do Centralnej Ewidencji i Informacji o Działalności Gospodarczej prowadzonej przez Ministra Przedsiębiorczości i Technologii; e-mail: mr [!at] martarudnicka.com, będącą jednocześnie właścicielem Sklepu Internetowego.
10. Strona Internetowa Sklepu - oznacza strony internetowe, pod którymi Sprzedawca prowadzi sprzedaż pod nazwą użytkownika martarudnicka, działające w domenie etsy.com
11. Towar - oznacza produkt przedstawiony przez Sprzedawcę za pośrednictwem Strony Internetowej Sklepu, mogący być przedmiotem Umowy sprzedaży.
12. Trwały nośnik - oznacza materiał lub narzędzie umożliwiające Klientowi lub Sprzedawcy przechowywanie informacji kierowanych osobiście do niego, w sposób umożliwiający dostęp do informacji w przyszłości przez czas odpowiedni do celów, jakim te informacje służą, i które pozwalają na odtworzenie przechowywanych informacji w niezmienionej postaci.
13. Umowa sprzedaży - oznacza umowę sprzedaży zawartą na odległość, na zasadach określonych w Regulaminie, między Klientem a Sprzedawcą.
§ 2 Postanowienia ogólne i korzystanie ze Sklepu Internetowego
1. Wszelkie prawa do Sklepu Internetowego, w zakresie w jakim nie stoją w sprzeczności z regulaminami Etsy, w tym majątkowe prawa autorskie, prawa własności intelektualnej do jego nazwy należą do Sprzedawcy. Wszystkie nazwy towarów oraz znaki towarowe oraz zdjęcia należą do ich prawnych właścicieli i na stronach Sklepu Internetowego zostały użyte wyłącznie w celach informacyjnych, korzystanie z nich może następować wyłącznie w sposób określony i zgodny z prawem.
2. Nie jest dopuszczalne wykorzystywanie zasobów i funkcji Sklepu Internetowego w celu prowadzenia przez Klienta działalności, która naruszałaby interes Sprzedawcy, tj. działalności reklamowej innego przedsiębiorcy lub produktu; działalności polegającej na zamieszczaniu treści nie związanych z działalnością Sprzedawcy; działalności polegającej na zamieszczaniu treści nieprawdziwych lub wprowadzających w błąd.
3. Po zawarciu Umowy sprzedaży, Sprzedawca potwierdza Klientowi jej warunki, przesyłając je na Trwałym nośniku do Klienta.
4. Przy dokonywaniu płatności za nabyte Towary, wymienione w Załączniku nr 15 do ustawy z dnia 11 marca 2004 r. o podatku od towarów i usług (t.j. Dz.U. 2018 poz. 2174 ze zm.), które to płatności udokumentowane są fakturą, w której kwota należności ogółem przekracza 15 000 zł brutto lub równowartość tej kwoty - podatnicy są obowiązani zastosować mechanizm podzielonej płatności, zgodnie z obowiązującymi przepisami, o ile ma on zastosowanie wobec Klienta składającego zamówienie.
Faktura wystawiona przez Sprzedawcę, o której mowa powyżej, powinna zawierać wyrazy: “mechanizm podzielonej płatności”. Strony takiej transakcji, obowiązane są posiadać rachunek rozliczeniowy, o którym mowa w art. 49 ust. 1 pkt 1 ustawy z dnia 29 sierpnia 1997 r. - Prawo bankowe, lub imienny rachunek w spółdzielczej kasie oszczędnościowo-kredytowej otwarty w związku z prowadzoną działalnością gospodarczą, prowadzone w walucie polskiej.
§ 3 Płatność i realizacja zamówień
1. Klient może dokonać płatności za zamówione Towary poprzez wybór odpowiedniej formy płatności wybranej z Etsy Payments, w zależności od kraju pochodzenia z jakiego dokonuje płatności oraz urządzenia końcowego, w szczególności są to: Credit cards • Debit/bank cards • Etsy Gift Cards and Etsy Credits • PayPal • iDEAL (the Netherlands only) • Sofort (Austria and Germany) • Apple Pay • Android Pay.
2. Sprzedawca realizuje Dostawę na terytorium całego świata.
3. Sprzedawca jest zobowiązany dostarczyć Towar będący przedmiotem Umowy sprzedaży bez wad.
4. Sprzedawca zamieszcza na Stronie Internetowej Sklepu informację o liczbie Dni roboczych potrzebnych do Dostawy i realizacji zamówienia.
5. Termin Dostawy i realizacji zamówienia wskazany na Stronie Internetowej Sklepu liczony jest w Dniach roboczych.
6. Zamówione Towary są dostarczane do Klienta za pośrednictwem Dostawcy na adres wskazany w formularzu zamówienia.
7. Klient obowiązany jest zbadać doręczoną przesyłkę w czasie i w sposób przyjęty przy przesyłkach danego rodzaju. W razie stwierdzenia ubytku lub uszkodzenia przesyłki Klient ma prawo żądać od pracownika Dostawcy spisania właściwego protokołu.
8. Sprzedawca, zgodnie z wolą Klienta, dołącza do przesyłki będącej przedmiotem Dostawy paragon albo fakturę VAT obejmującą dostarczane Towary.
Klient w celu otrzymania faktury VAT powinien zadeklarować w momencie dokonywania zakupu, że nabywa Towar, jako Przedsiębiorca (podatnik). Zgłoszenie powyższej deklaracji, następuje poprzez oznaczenie odpowiedniego pola w formularzu zamówienia, przed wysłaniem zamówienia do Sprzedawcy.
9. W przypadku nieobecności Klienta pod wskazanym przez niego adresem, podanym przy składaniu zamówienia jako adres Dostawy, pracownik Dostawcy pozostawi awizo lub podejmie próbę kontaktu telefonicznego celem ustalenia terminu, w którym Klient będzie obecny. W przypadku zwrotnego odesłania zamówionego Towaru do Sklepu Internetowego przez Dostawcę, Sprzedawca skontaktuje się z Klientem drogą elektroniczną lub telefonicznie, ustalając ponownie z Klientem termin i koszt Dostawy.
§ 4 Rękojmia
1. Sprzedawca zapewnia Dostawę Towaru pozbawionego wad fizycznych i prawnych. Sprzedawca jest odpowiedzialny względem Klienta, jeżeli Towar ma wadę fizyczną lub prawną (rękojmia).
2. Jeżeli Towar ma wadę, Klient może:
a) złożyć oświadczenie o obniżeniu ceny albo odstąpieniu od Umowy sprzedaży, chyba że Sprzedawca niezwłocznie i bez nadmiernych niedogodności dla Klienta wymieni Towar wadliwy na wolny od wad albo wadę usunie.
Ograniczenie to nie ma zastosowania, jeżeli Towar był już wymieniony lub naprawiany przez Sprzedawcę albo Sprzedawca nie uczynił zadość obowiązkowi wymiany Towaru na wolny od wad lub usunięcia wad. Klient może zamiast zaproponowanego przez Sprzedawcę usunięcia wady żądać wymiany Towaru na wolny od wad albo zamiast wymiany Towaru żądać usunięcia wady, chyba że doprowadzenie rzeczy do zgodności z umową w sposób wybrany przez Klienta jest niemożliwe albo wymagałoby nadmiernych kosztów w porównaniu ze sposobem proponowanym przez Sprzedawcę. Przy ocenie nadmierności kosztów uwzględnia się wartość Towaru wolnego od wad, rodzaj i znaczenie stwierdzonej wady, a także bierze się pod uwagę niedogodności, na jakie narażałby Klienta inny sposób zaspokojenia.
b) żądać wymiany Towaru wadliwego na wolny od wad albo usunięcia wady. Sprzedawca jest obowiązany wymienić Towar wadliwy na wolny od wad lub usunąć wadę w rozsądnym czasie bez nadmiernych niedogodności dla Klienta.
Sprzedawca może odmówić zadośćuczynienia żądaniu Klienta, jeżeli doprowadzenie do zgodności z Umową sprzedaży Towaru wadliwego w sposób wybrany przez Klienta jest niemożliwe lub w porównaniu z drugim możliwym sposobem doprowadzenia do zgodności z Umową sprzedaży wymagałoby nadmiernych kosztów. Koszty naprawy lub wymiany ponosi Sprzedawca.
3. Klient, który wykonuje uprawnienia z tytułu rękojmi, jest obowiązany dostarczyć rzecz wadliwą na adres Sprzedawcy. W wypadku Klienta będącego Konsumentem koszt dostarczenia pokrywa Sprzedawca.
4. Sprzedawca odpowiada z tytułu rękojmi, jeżeli wada fizyczna zostanie stwierdzona przed upływem dwóch lat od wydania Towaru Klientowi. Roszczenie o usunięcie wady lub wymianę Towaru na wolny od wad przedawnia się z upływem roku, lecz termin ten nie może zakończyć się przed upływem terminu określonego w zdaniu pierwszym. W tym terminie Klient może odstąpić od Umowy sprzedaży lub złożyć oświadczenie o obniżeniu ceny z powodu wady Towaru. Jeżeli Klient żądał wymiany Towaru na wolny od wad lub usunięcia wady, termin do odstąpienia od Umowy sprzedaży lub złożenia oświadczenia o obniżeniu ceny rozpoczyna się z chwilą bezskutecznego upływu terminu do wymiany Towaru lub usunięcia wady.
5. Wszelkie reklamacje związane z Towarem lub realizacją Umowy sprzedaży, Klient może kierować w formie pisemnej na adres Sprzedawcy.
6. Sprzedawca w ciągu 14 dni od dnia żądania zawierającego reklamację, ustosunkuje się do reklamacji Towaru lub reklamacji związanej z realizacją Umowy sprzedaży zgłoszonej przez Klienta.
7. Sprzedawca nie korzysta z pozasądowego rozwiązywania sporów, o których mowa w ustawie z dnia 23 września 2016 r., o pozasądowym rozwiązywaniu sporów konsumenckich.
§ 5 Odstąpienie od Umowy sprzedaży
1. Klient będący Konsumentem, który zawarł Umowę sprzedaży, może w terminie 14 dni odstąpić od niej bez podawania przyczyny.
2. Bieg terminu na odstąpienie od Umowy sprzedaży rozpoczyna się od chwili objęcia Towaru w posiadanie przez Konsumenta.
3. Klient może odstąpić od Umowy sprzedaży, składając Sprzedawcy oświadczenie o odstąpieniu. Do zachowania terminu wystarczy wysłanie oświadczenia przed jego upływem.
Konsument może odstąpić od Umowy sprzedaży, składając Sprzedawcy oświadczenie o odstąpieniu za pośrednictwem formularza udostępnionego na stronie internetowej pod adresem: Elektroniczny Formularz odstąpienia. Do zachowania terminu wystarczy wysłanie oświadczenia przed jego upływem. Sprzedawca niezwłocznie potwierdza Konsumentowi otrzymanie formularza złożonego za pośrednictwem strony internetowej.
4. W przypadku odstąpienia od Umowy sprzedaży, jest ona uważana za niezawartą.
5. Sprzedawca ma obowiązek niezwłocznie, nie później niż w terminie 14 dni od dnia otrzymania oświadczenia Konsumenta o odstąpieniu od Umowy sprzedaży, zwrócić mu wszystkie dokonane przez niego płatności, w tym koszt Dostawy Towaru do Konsumenta. Sprzedawca może wstrzymać się ze zwrotem płatności otrzymanych od Konsumenta do chwili otrzymania z powrotem Towaru lub dostarczenia przez Konsumenta dowodu odesłania Towaru, w zależności od tego, które zdarzenie nastąpi wcześniej.
6. Jeżeli Konsument korzystający z prawa do odstąpienia wybrał sposób dostarczenia Towaru inny niż najtańszy zwykły sposób Dostawy oferowany przez Sprzedawcę, Sprzedawca nie jest zobowiązany do zwrotu Konsumentowi poniesionych przez niego dodatkowych kosztów.
7. Konsument ma obowiązek zwrócić Towar Sprzedawcy niezwłocznie, jednak nie później niż w terminie 14 dni od dnia, w którym odstąpił od Umowy sprzedaży. Do zachowania terminu wystarczy odesłanie Towaru na adres Sprzedawcy przed upływem tego terminu.
8. W wypadku odstąpienia Klient będący Konsumentem ponosi tylko bezpośrednie koszty zwrotu Towaru.
9. Jeśli ze względu na swój charakter Towar nie może zostać w zwykłym trybie odesłany pocztą, Sprzedawca informuje Konsumenta o kosztach zwrotu rzeczy na Stronie Internetowej Sklepu.
10. Konsument ponosi odpowiedzialność za zmniejszenie wartości Towaru będące wynikiem korzystania z niego w sposób wykraczający poza sposób konieczny do stwierdzenia charakteru, cech i funkcjonowania Towaru.
11. Sprzedawca dokonuje zwrotu płatności przy użyciu takiego samego sposobu zapłaty, jakiego użył Konsument chyba, że Konsument wyraźnie zgodził się na inny sposób zwrotu, który nie wiąże się dla niego z żadnymi kosztami.
§ 6 Postanowienia końcowe
1. Administratorem danych osobowych Klientów uzyskanych przez Sprzedawcę w ramach zawieranej umowy sprzedaży lub innych okoliczności określonych w Regulaminie, jest Sprzedawca. Źródłem danych osobowych jest Etsy.
2. Dane osobowe zbierane przez martarudnicka są przetwarzane zgodnie z Rozporządzeniem Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) 2016/679 z dnia 27 kwietnia 2016 r. w sprawie ochrony osób fizycznych w związku z przetwarzaniem danych osobowych i w sprawie swobodnego przepływu takich danych oraz uchylenia dyrektywy 95/46/WE (ogólne rozporządzenie o ochronie danych), zwane również RODO.
3. Wyłącznym źródłem zobowiązań Sprzedawcy jest niniejszy Regulamin, regulaminy Etsy oraz bezwzględnie obowiązujące przepisy prawa.
4. Sprzedawca spełnia obowiązki informacyjne wynikające z RODO w stosunku do osób których dane dotyczą, przesyłając je na podany adres poczty elektronicznej.
5. W przypadku powstania sporu na gruncie zawartej Umowy sprzedaży, strony będą dążyły do rozwiązania sprawy polubownie. Prawem właściwym dla rozstrzygania wszelkich sporów powstałych na gruncie niniejszego Regulaminu jest prawo polskie.
6. Sprzedawca informuje Klienta będącego Konsumentem o możliwości skorzystania z pozasądowych sposobów rozpatrywania reklamacji i dochodzenia roszczeń. Zasady dostępu do tych procedur dostępne są w siedzibach lub na stronach internetowych podmiotów uprawnionych do pozasądowego rozpatrywania sporów. Mogą nimi być w szczególności rzecznicy praw konsumenta lub Wojewódzkie Inspektoraty Inspekcji Handlowej, których lista jest dostępna na stronie internetowej Urzędu Ochrony Konkurencji i Konsumentów.
Sprzedawca informuje, że pod adresem http://ec.europa.eu/consumers/odr/ dostępna jest platforma internetowego systemu rozstrzygania sporów pomiędzy konsumentami i przedsiębiorcami na szczeblu unijnym (platforma ODR).
7. Regulamin wchodzi w życie z dniem 01.01.2020 r.

-----------------------------------------------------------------------------------------------
Starsza wersja

1. Niniejszy Regulamin określa ogólne warunki, zasady oraz sposób sprzedaży prowadzonej przez Martę Rudnicką prowadzącą działalność gospodarczą pod firmą Marta Rudnicka z siedzibą w Łodzi, za pośrednictwem sklepu internetowego prowadzonego w ramach serwisu internetowego www.etsy.com (zwanego dalej: „Sklepem Internetowym”), działającą pod nazwą użytkownika: martarudnicka
§ 1 Definicje
1. Dni robocze - oznacza dni tygodnia od poniedziałku do piątku z wyłączeniem dni ustawowo wolnych od pracy.
2. Dostawa - oznacza czynność faktyczną polegającą na dostarczeniu Klientowi przez Sprzedawcę, za pośrednictwem Dostawcy, Towaru określonego w zamówieniu.
3. Dostawca - oznacza Pocztę Polską S.A., za pomocą której Sprzedawca dokonuje Dostawy Towarów.
4. Etsy – means Etsy Ireland UC 66/67 Great Strand Street Dublin 1 Ireland.
5. Klient - oznacza podmiot, z którym zgodnie z Regulaminem może być zawarta Umowa sprzedaży.
6. Konsument - oznacza osobę fizyczną dokonującą z przedsiębiorcą czynności prawnej niezwiązanej bezpośrednio z jej działalnością gospodarczą lub zawodową.
7. Przedsiębiorca - oznacza osobę fizyczną, osobę prawną lub jednostkę organizacyjną niebędącą osobą prawną, której ustawa przyznaje zdolność prawną, prowadzącą we własnym imieniu działalność gospodarczą lub zawodową i dokonującą czynności prawnej związanej bezpośrednio z jej działalnością gospodarczą lub zawodową.
8. Regulamin - oznacza niniejszy regulamin.
9. Sprzedawca - oznacza Martę Rudnicką prowadzącą działalność gospodarczą pod firmą Marta Rudnicka z siedzibą w Łodzi (93-428), ul. Kwaterunkowa 10, NIP: 7292576979, REGON: 100633765, wpisaną do Centralnej Ewidencji i Informacji o Działalności Gospodarczej prowadzonej przez Ministra Przedsiębiorczości i Technologii; e-mail: mr [!at] martarudnicka.com, będącą jednocześnie właścicielem Sklepu Internetowego.
10. Strona Internetowa Sklepu - oznacza strony internetowe, pod którymi Sprzedawca prowadzi sprzedaż pod nazwą użytkownika martarudnicka, działające w domenie etsy.com
11. Towar - oznacza produkt przedstawiony przez Sprzedawcę za pośrednictwem Strony Internetowej Sklepu, mogący być przedmiotem Umowy sprzedaży.
12. Trwały nośnik - oznacza materiał lub narzędzie umożliwiające Klientowi lub Sprzedawcy przechowywanie informacji kierowanych osobiście do niego, w sposób umożliwiający dostęp do informacji w przyszłości przez czas odpowiedni do celów, jakim te informacje służą, i które pozwalają na odtworzenie przechowywanych informacji w niezmienionej postaci.
13. Umowa sprzedaży - oznacza umowę sprzedaży zawartą na odległość, na zasadach określonych w Regulaminie, między Klientem a Sprzedawcą.
§ 2 Postanowienia ogólne i korzystanie ze Sklepu Internetowego
1. Wszelkie prawa do Sklepu Internetowego, w zakresie w jakim nie stoją w sprzeczności z regulaminami Etsy, w tym majątkowe prawa autorskie, prawa własności intelektualnej do jego nazwy należą do Sprzedawcy. Wszystkie nazwy towarów oraz znaki towarowe oraz zdjęcia należą do ich prawnych właścicieli i na stronach Sklepu Internetowego zostały użyte wyłącznie w celach informacyjnych, korzystanie z nich może następować wyłącznie w sposób określony i zgodny z prawem.
2. Nie jest dopuszczalne wykorzystywanie zasobów i funkcji Sklepu Internetowego w celu prowadzenia przez Klienta działalności, która naruszałaby interes Sprzedawcy, tj. działalności reklamowej innego przedsiębiorcy lub produktu; działalności polegającej na zamieszczaniu treści nie związanych z działalnością Sprzedawcy; działalności polegającej na zamieszczaniu treści nieprawdziwych lub wprowadzających w błąd.
3. Po zawarciu Umowy sprzedaży, Sprzedawca potwierdza Klientowi jej warunki, przesyłając je na Trwałym nośniku do Klienta.
4. Przy dokonywaniu płatności za nabyte Towary, wymienione w Załączniku nr 15 do ustawy z dnia 11 marca 2004 r. o podatku od towarów i usług (t.j. Dz.U. 2018 poz. 2174 ze zm.), które to płatności udokumentowane są fakturą, w której kwota należności ogółem przekracza 15 000 zł brutto lub równowartość tej kwoty - podatnicy są obowiązani zastosować mechanizm podzielonej płatności, zgodnie z obowiązującymi przepisami, o ile ma on zastosowanie wobec Klienta składającego zamówienie.
Faktura wystawiona przez Sprzedawcę, o której mowa powyżej, powinna zawierać wyrazy: “mechanizm podzielonej płatności”. Strony takiej transakcji, obowiązane są posiadać rachunek rozliczeniowy, o którym mowa w art. 49 ust. 1 pkt 1 ustawy z dnia 29 sierpnia 1997 r. - Prawo bankowe, lub imienny rachunek w spółdzielczej kasie oszczędnościowo-kredytowej otwarty w związku z prowadzoną działalnością gospodarczą, prowadzone w walucie polskiej.
§ 3 Płatność i realizacja zamówień
1. Klient może dokonać płatności za zamówione Towary poprzez wybór odpowiedniej formy płatności wybranej z Etsy Payments, w zależności od kraju pochodzenia z jakiego dokonuje płatności oraz urządzenia końcowego, w szczególności są to: Credit cards • Debit/bank cards • Etsy Gift Cards and Etsy Credits • PayPal • iDEAL (the Netherlands only) • Sofort (Austria and Germany) • Apple Pay • Android Pay.
2. Sprzedawca realizuje Dostawę na terytorium całego świata.
3. Sprzedawca jest zobowiązany dostarczyć Towar będący przedmiotem Umowy sprzedaży bez wad.
4. Sprzedawca zamieszcza na Stronie Internetowej Sklepu informację o liczbie Dni roboczych potrzebnych do Dostawy i realizacji zamówienia.
5. Termin Dostawy i realizacji zamówienia wskazany na Stronie Internetowej Sklepu liczony jest w Dniach roboczych.
6. Zamówione Towary są dostarczane do Klienta za pośrednictwem Dostawcy na adres wskazany w formularzu zamówienia.
7. Klient obowiązany jest zbadać doręczoną przesyłkę w czasie i w sposób przyjęty przy przesyłkach danego rodzaju. W razie stwierdzenia ubytku lub uszkodzenia przesyłki Klient ma prawo żądać od pracownika Dostawcy spisania właściwego protokołu.
8. Sprzedawca, zgodnie z wolą Klienta, dołącza do przesyłki będącej przedmiotem Dostawy paragon albo fakturę VAT obejmującą dostarczane Towary.
9. W przypadku nieobecności Klienta pod wskazanym przez niego adresem, podanym przy składaniu zamówienia jako adres Dostawy, pracownik Dostawcy pozostawi awizo lub podejmie próbę kontaktu telefonicznego celem ustalenia terminu, w którym Klient będzie obecny. W przypadku zwrotnego odesłania zamówionego Towaru do Sklepu Internetowego przez Dostawcę, Sprzedawca skontaktuje się z Klientem drogą elektroniczną lub telefonicznie, ustalając ponownie z Klientem termin i koszt Dostawy.
§ 4 Rękojmia
1. Sprzedawca zapewnia Dostawę Towaru pozbawionego wad fizycznych i prawnych. Sprzedawca jest odpowiedzialny względem Klienta, jeżeli Towar ma wadę fizyczną lub prawną (rękojmia).
2. Jeżeli Towar ma wadę, Klient może:
a) złożyć oświadczenie o obniżeniu ceny albo odstąpieniu od Umowy sprzedaży, chyba że Sprzedawca niezwłocznie i bez nadmiernych niedogodności dla Klienta wymieni Towar wadliwy na wolny od wad albo wadę usunie.
Ograniczenie to nie ma zastosowania, jeżeli Towar był już wymieniony lub naprawiany przez Sprzedawcę albo Sprzedawca nie uczynił zadość obowiązkowi wymiany Towaru na wolny od wad lub usunięcia wad. Klient może zamiast zaproponowanego przez Sprzedawcę usunięcia wady żądać wymiany Towaru na wolny od wad albo zamiast wymiany Towaru żądać usunięcia wady, chyba że doprowadzenie rzeczy do zgodności z umową w sposób wybrany przez Klienta jest niemożliwe albo wymagałoby nadmiernych kosztów w porównaniu ze sposobem proponowanym przez Sprzedawcę. Przy ocenie nadmierności kosztów uwzględnia się wartość Towaru wolnego od wad, rodzaj i znaczenie stwierdzonej wady, a także bierze się pod uwagę niedogodności, na jakie narażałby Klienta inny sposób zaspokojenia.
b) żądać wymiany Towaru wadliwego na wolny od wad albo usunięcia wady. Sprzedawca jest obowiązany wymienić Towar wadliwy na wolny od wad lub usunąć wadę w rozsądnym czasie bez nadmiernych niedogodności dla Klienta.
Sprzedawca może odmówić zadośćuczynienia żądaniu Klienta, jeżeli doprowadzenie do zgodności z Umową sprzedaży Towaru wadliwego w sposób wybrany przez Klienta jest niemożliwe lub w porównaniu z drugim możliwym sposobem doprowadzenia do zgodności z Umową sprzedaży wymagałoby nadmiernych kosztów. Koszty naprawy lub wymiany ponosi Sprzedawca.
3. Klient, który wykonuje uprawnienia z tytułu rękojmi, jest obowiązany dostarczyć rzecz wadliwą na adres Sprzedawcy. W wypadku Klienta będącego Konsumentem koszt dostarczenia pokrywa Sprzedawca.
4. Sprzedawca odpowiada z tytułu rękojmi, jeżeli wada fizyczna zostanie stwierdzona przed upływem dwóch lat od wydania Towaru Klientowi. Roszczenie o usunięcie wady lub wymianę Towaru na wolny od wad przedawnia się z upływem roku, lecz termin ten nie może zakończyć się przed upływem terminu określonego w zdaniu pierwszym. W tym terminie Klient może odstąpić od Umowy sprzedaży lub złożyć oświadczenie o obniżeniu ceny z powodu wady Towaru. Jeżeli Klient żądał wymiany Towaru na wolny od wad lub usunięcia wady, termin do odstąpienia od Umowy sprzedaży lub złożenia oświadczenia o obniżeniu ceny rozpoczyna się z chwilą bezskutecznego upływu terminu do wymiany Towaru lub usunięcia wady.
5. Wszelkie reklamacje związane z Towarem lub realizacją Umowy sprzedaży, Klient może kierować w formie pisemnej na adres Sprzedawcy.
6. Sprzedawca w ciągu 14 dni od dnia żądania zawierającego reklamację, ustosunkuje się do reklamacji Towaru lub reklamacji związanej z realizacją Umowy sprzedaży zgłoszonej przez Klienta.
7. Sprzedawca nie korzysta z pozasądowego rozwiązywania sporów, o których mowa w ustawie z dnia 23 września 2016 r., o pozasądowym rozwiązywaniu sporów konsumenckich.
§ 5 Odstąpienie od Umowy sprzedaży
1. Klient będący Konsumentem, który zawarł Umowę sprzedaży, może w terminie 14 dni odstąpić od niej bez podawania przyczyny.
2. Bieg terminu na odstąpienie od Umowy sprzedaży rozpoczyna się od chwili objęcia Towaru w posiadanie przez Konsumenta.
3. Klient może odstąpić od Umowy sprzedaży, składając Sprzedawcy oświadczenie o odstąpieniu. Do zachowania terminu wystarczy wysłanie oświadczenia przed jego upływem.
Konsument może odstąpić od Umowy sprzedaży, składając Sprzedawcy oświadczenie o odstąpieniu za pośrednictwem formularza udostępnionego na stronie internetowej pod adresem: Elektroniczny Formularz odstąpienia. Do zachowania terminu wystarczy wysłanie oświadczenia przed jego upływem. Sprzedawca niezwłocznie potwierdza Konsumentowi otrzymanie formularza złożonego za pośrednictwem strony internetowej.
4. W przypadku odstąpienia od Umowy sprzedaży, jest ona uważana za niezawartą.
5. Sprzedawca ma obowiązek niezwłocznie, nie później niż w terminie 14 dni od dnia otrzymania oświadczenia Konsumenta o odstąpieniu od Umowy sprzedaży, zwrócić mu wszystkie dokonane przez niego płatności, w tym koszt Dostawy Towaru do Konsumenta. Sprzedawca może wstrzymać się ze zwrotem płatności otrzymanych od Konsumenta do chwili otrzymania z powrotem Towaru lub dostarczenia przez Konsumenta dowodu odesłania Towaru, w zależności od tego, które zdarzenie nastąpi wcześniej.
6. Jeżeli Konsument korzystający z prawa do odstąpienia wybrał sposób dostarczenia Towaru inny niż najtańszy zwykły sposób Dostawy oferowany przez Sprzedawcę, Sprzedawca nie jest zobowiązany do zwrotu Konsumentowi poniesionych przez niego dodatkowych kosztów.
7. Konsument ma obowiązek zwrócić Towar Sprzedawcy niezwłocznie, jednak nie później niż w terminie 14 dni od dnia, w którym odstąpił od Umowy sprzedaży. Do zachowania terminu wystarczy odesłanie Towaru na adres Sprzedawcy przed upływem tego terminu.
8. W wypadku odstąpienia Klient będący Konsumentem ponosi tylko bezpośrednie koszty zwrotu Towaru.
9. Jeśli ze względu na swój charakter Towar nie może zostać w zwykłym trybie odesłany pocztą, Sprzedawca informuje Konsumenta o kosztach zwrotu rzeczy na Stronie Internetowej Sklepu.
10. Konsument ponosi odpowiedzialność za zmniejszenie wartości Towaru będące wynikiem korzystania z niego w sposób wykraczający poza sposób konieczny do stwierdzenia charakteru, cech i funkcjonowania Towaru.
11. Sprzedawca dokonuje zwrotu płatności przy użyciu takiego samego sposobu zapłaty, jakiego użył Konsument chyba, że Konsument wyraźnie zgodził się na inny sposób zwrotu, który nie wiąże się dla niego z żadnymi kosztami.
§ 6 Postanowienia końcowe
1. Administratorem danych osobowych Klientów uzyskanych przez Sprzedawcę w ramach zawieranej umowy sprzedaży lub innych okoliczności określonych w Regulaminie, jest Sprzedawca. Źródłem danych osobowych jest Etsy.
2. Dane osobowe zbierane przez martarudnicka są przetwarzane zgodnie z Rozporządzeniem Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) 2016/679 z dnia 27 kwietnia 2016 r. w sprawie ochrony osób fizycznych w związku z przetwarzaniem danych osobowych i w sprawie swobodnego przepływu takich danych oraz uchylenia dyrektywy 95/46/WE (ogólne rozporządzenie o ochronie danych), zwane również RODO.
3. Wyłącznym źródłem zobowiązań Sprzedawcy jest niniejszy Regulamin, regulaminy Etsy oraz bezwzględnie obowiązujące przepisy prawa.
4. Sprzedawca spełnia obowiązki informacyjne wynikające z RODO w stosunku do osób których dane dotyczą, przesyłając je na podany adres poczty elektronicznej.
5. W przypadku powstania sporu na gruncie zawartej Umowy sprzedaży, strony będą dążyły do rozwiązania sprawy polubownie. Prawem właściwym dla rozstrzygania wszelkich sporów powstałych na gruncie niniejszego Regulaminu jest prawo polskie.
6. Sprzedawca informuje Klienta będącego Konsumentem o możliwości skorzystania z pozasądowych sposobów rozpatrywania reklamacji i dochodzenia roszczeń. Zasady dostępu do tych procedur dostępne są w siedzibach lub na stronach internetowych podmiotów uprawnionych do pozasądowego rozpatrywania sporów. Mogą nimi być w szczególności rzecznicy praw konsumenta lub Wojewódzkie Inspektoraty Inspekcji Handlowej, których lista jest dostępna na stronie internetowej Urzędu Ochrony Konkurencji i Konsumentów.
Sprzedawca informuje, że pod adresem http://ec.europa.eu/consumers/odr/ dostępna jest platforma internetowego systemu rozstrzygania sporów pomiędzy konsumentami i przedsiębiorcami na szczeblu unijnym (platforma ODR).
7. Regulamin wchodzi w życie z dniem 01.11.2019 r.