Conditions générales

Mentions légales
MENTIONS LEGALES
Les conditions générales de vente qui suivent sont applicables sur la vente des produits présentés sur le site http://jusdcarottes.canalblog.com situé : Le village 38650 Roissard.
N° SIRET:
E-mail: jusdcarottes@gmail.com.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve que cette modification apparaisse sur le site. «Jus d’carottes» s'engage à accepter les commandes qui respectent les conditions générales de vente.
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Conditions générales
1- CONDITIONS DE VENTE:
Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par «Jus d’carottes». Toute prise de commande d'un produit sur ce site implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Je m'engage en tant que créateur, fabricant et vendeur à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales. Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce blog à la date de la commande.
Loi applicable:
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à «Jus d’carottes» pour parvenir à une solution amiable.
2- VALIDATION DES COMMANDES:
Tout demande explicite de commande par mail vaut confirmation de commande remise en cause dans 2 cas:
- Usage du droit de rétractation
- Rupture de stock
Je vous recommande de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à votre commande, en l'occurrence des mails échangés pour passer et finaliser la commande d'un ou plusieurs produits. Je ne saurais être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme d'erreur ou de retard de livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seraient à votre charge. La commande sera exécutée dans les meilleurs délais à compter de la date de réception du paiement et de la validité de la procédure de commande. Vous serez informée par mail du jour de l'envoi de la commande.
3- INFORMATION PRODUITS:
Les photographies, textes, graphismes et caractéristiques reproduits et illustrant les produits proposés ne sont pas contractuels. «Jus d’carottes» garantit l'acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, le remplacement des produits défectueux ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l'acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
4- PRIX :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et sont garantis sous réserve d'erreur de typographie. «Jus d’carottes» se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, mais s'engage à facturer le prix en vigueur au moment de la prise de commande. Les prix ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port qui est précisée au client avant la validation définitive de la commande. L’envoi du paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour l'exportation de produits qui viennent de France métropolitaine vers des pays hors de l'Union Européenne et des DOM TOM, des taxes peuvent être demandées par les services douaniers locaux. Dans ce cas ils sont à la charge du client qui doit se renseigner auprès des services douaniers de son pays.
5- MODE DE PAIEMENT:
Pour toute commande spécifique, le paiement ne s'effectue que lorsque la fabrication du produit est achevée. Le client sera alors averti par email. Pour régler sa commande, le consommateur dispose, au choix, de l’ensemble des modes de paiement énoncés ci-dessous :
Paiement par Paypal.
Paiement par chèque libellé à l’ordre de Elise Badaroux.
Le client recevra confirmation de la réception du paiement de sa commande par email. Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de la confirmation du bon de commande. « Jus d’carottes » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non paiement. « Les Lucioles » se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
6- LIVRAISON:
La livraison est effectuée par La Poste en courrier normal dans les 7 jours qui suivent la réception du paiement à condition que le produit demandé soit disponible tout de suite, et qu'il ne s'agisse pas d'une commande particulière. A cet effet le client s’engage à fournir des coordonnées postales exactes et auxquelles il peut avoir accès. «Jus d’carottes» ne saurait être tenu pour responsable d’un problème de livraison, perte ou dégradation dû à une erreur de coordonnées, ou relevant de la responsabilité de La poste. Sur ce fait, tous frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au transporteur.
7- DROIT DE RETRACTATION:
Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement des produits, conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client sera remboursé de la somme versée.
8- RESPONSABILITES:
«Jus d’carottes» ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
8- FORCES MAJEURES:
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de leur volonté et qui ne pourra être empêché par eux. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure cas fortuit: le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre. . L'arrêt des réseaux de communication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.
9- INFORMATIQUES ET LIBERTES:
Je suis dans l'obligation de collecter des informations vous concernant pour la validation de votre commande. Dans le cas où certaines de ces informations essentielles manquent, le rejet de votre commande est automatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en m'envoyant un mail à : jusdcarottes@gmail.com. Vos données ne seront transmises à aucun organisme extérieur.

Annulation et renvoi

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Modalités d'expédition et de paiement

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